plu 1 pieces administratives 2 1

Pièces administratives Plan Local d ? Urbanisme PLU révisé approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du juin CONSEIL MUNICIPAL JUIN URBANISME APPROBATION DE LA REVISION DU PLAN LOCAL D ? URBANISME NOTICE EXPLICATIVE Par délibération en date du février le Conseil Municipal a prescrit la révision du P lan Local d ? Urbanisme et a ouvert la con certation préalable conformément aux articles L - à L - du code de l ? Urbanisme Lors du Conseil Municipal du février les orientations générales du Projet d ? Aménagement et de Développement Durables PADD ont été débattues Par délibération en date du septembre le Conseil Municipal après avoir tiré le bilan de la concertation a arrêté le projet de Plan Local d ? Urbanisme PLU révisé Ce projet de PLU a par la suite été transmis pour consultation pour une durée de mois aux personnes publi ques associées et consultées Organisme Avis Points soulevés éléments évoqués Etat DDT Favorable Demande d ? une meilleure garantie de la production de logements et de la prise en compte des risques inondation MRAE Mission Régionale d ? autorité environnementale Favorable Le rapport de présentation présente de façon claire illustrée et dans l'ensemble proportionnée les principaux éléments attendus Quelques demandes de précisions compléments Région Ile de France Favorable Le projet s ? accorde avec les grandes orientations du projet spatial régional Quelques demandes de précisions compléments CPS Communauté Paris Saclay Favorable IDF Ile-de-France mobilités Favorable Demande des ajustements afin que le règlement soit en totalité compatible avec plusieurs prescriptions ou recommandations du Plan de déplacements urbains en Ile de France PDUIF en termes de stationnement ABF Architecte des b? timents de France Favorable Demande de distinguer la partie en site classé afin de permettre de conserver les caractéristiques d ? un campus dans la forêt qui est à l ? origine de la mesure de protection de ce site Université Paris Sud Favorable Souhait de permettre les projets de valorisation portés par l ? Université CCI Chambre de Commerce et d ? Industrie Favorable Approbation du dispositif règlementaire le long des linéaires actifs ? Apport d ? informations complémentaires sur le commerce et le marché DSAC-NORD Direction de l ? Aviation Civile Nord Favorable Informations données concernant des servitudes par lesquelles la ville est concernée ARS Agence Régionale de Santé Favorable Le projet de PLU prend globalement en compte les risques et nuisances sanitaires existants sur le territoire communal DSDEN Académie de Versailles Favorable CD PENAF Commission départementale de préservation des espaces naturels agricoles et forestiers Favorable Veiller à la qualité du projet sur la zone UD et à son adaptation au x contraintes environnementales SIAHVY Syndicat de l ? Yvette Favorable Demandes de précisions compléments du dispositif règlementaire sur la question de la gestion des eaux pluviales et des cours d ? eau notamment Les Ulis Favorable Demande l ? ouverture de la rue de Villeziers Gometz-le-Ch? tel Favorable Union des Association de Sa uvegarde du Plateau de Saclay Favorable Une réserve

Documents similaires
Veille technologique 1 JHINGOOR Akram janvier VEILLE TECHNOLOGIQUE SYMFONY Symfony est un ensemble de composants PHP un Framework pour application web une philosophie ainsi qu'une communauté ?? le tout fonctionnant en harmonie Pourquoi Symfony comme thème 0 0
PHOTO À retourner à AFI-L'UE, Rue G, Zone B Dakar Sénégal BP : 17016 Dakar Libe 0 0
Raquib anouar cv Raquib Anouar ans Marocain Célibataire Elève Ingénieur d État de l École Mohammadia d Ingénieurs Génie mécanique N BD ALMOURABITINE QUARTIER PRINCE HERITIER INZEGANE-AGADIR ? raquib anouar gmail com Formation ère année à l ?Ecole Mohammad 0 0
Logigramme GROUPES DE TRAVAIL LE LOGIGRAMME POURQUOI COMMENT Auteur Didier DUBAN Une étude réalisée en auprès d ? utilisateurs de procédures montre que plus de des personnes intérrogées reconnaissent qu ? elles ne lisent pas l ? ensemble des documents voi 0 0
Aaunil dag 2012 2013 Les actes administratifs unilatéraux - -www lex-publica com - ? M Coulibaly UNIVERSITÉ TOULOUSE C APITOLE ANNÉE UNIVERSITAIRE - LICENCE EN DROIT ?? e NIVEAU GROUPE DE COURS N II DROIT ADMINISTRATIF Cours de M Coulibaly professeur ? Le 0 0
Exemple dossier professionnel 0 0
30 pdf Annonces légales LES ÉCO - MARDI AOÛT AVIS D ? APPEL D'OFFRES OUVERT SEANCE PUBLIQUE N CI Le Président de l ? Université Mohammed V - Souissi recevra jusqu ? au jeudi septembre à h les o ?res de prix concernant l ? appel d ? o ?res ouvert séance pu 0 0
Discipline simo Expert Médical holding RAPPORT DISCIPLINAIRE La présente saisine du Conseil de discipline e ?ectuée par EL ARFAOUI Hamza Directeur Général d ? Expert Médical autorité ayant le pouvoir disciplinaire a pour objet l ? examen du dossier de M B 0 0
Pages 39 41 seeman Le contrôle d ? étanchéité Bernard SEEMANN ? Groupe Eyrolles isBn - - - - C Les méthodes air dans air Chaque méthode utilisant comme média de test de l ? air qui au-delà de la fuite se retrouvera dans l ? air est classée comme méthode a 0 0
lamn lghth y lby o lmgtmaa 0 0
  • 30
  • 0
  • 0
Afficher les détails des licences
Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise
Partager
  • Détails
  • Publié le Mai 31, 2021
  • Catégorie Administration
  • Langue French
  • Taille du fichier 3.1MB