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acceptation maintien missions en pratique

collection pratique professionnelle pratique d ? expert Acceptation et maintien des missions en pratique AnalyseContrôle Conformité Acceptation PRATIQUE D'EXPERT EDITORIAL L?acceptation et le maintien des missions est une tape importante dans la d marche du professionnel de l?expertise comptable lorsqu?il est sollicit pour r aliser une mission pour le compte d?un nouveau client mais aussi lorsqu?il est appel la poursuiv re ou la reconduire Cette obligation est notamment affirm e par le code de d ontologie de la profession qui pr voit un article sp cifique a menant le professionnel respecter certaines dispositions l gislatives et r glementaires avant d?accepter une mis sion de la poursuivre ou de la reconduire Construit pour vous aider assurer le respect de cette obligation cet ouvrage fournit les textes applicables et les outils pour sa mise en ?uvre Ce deuxi me ouvrage Pratique d?expert ? s?inscrit dans la cont inuit du pr c dent publi en avril La lettre de mission ? qui formalise l?acceptation de la mission Bonne lecture Micha l Fontaine Joseph Zorgniotti Pr sident de la Commission Pr sident du Conseil Sup rieur des Normes Professionnelles de l?Ordre des Experts -Comptables ? Acceptation et maintien des missions en pratique ? ? CSO EC ? Edition mai A VERTISSEMENT Cet ouvrage a t labor par le Conseil sup rieur de l?Ordre des experts - comptables en vue d?aider les professionnels de l?expertise comptable r aliser leurs missions dans le respect du r f rentiel normatif et des autres textes en vigueur Il ne constitue ni une n orme suppl mentaire ni un commentaire de normes ni m me une recommandation Seuls les textes l gislatifs et r glementaires cit s rev tent un caract re obligatoire La diffusion de cet ouvrage r pond une volont d?information et de p dagogie et en auc un cas de normalisation Il appartient chaque professionnel d?adapter le contenu de cet ouvrage en fonction notamment de sa structure d?exercice professionnel de ses m thodes d?organisation de son syst me informatique et des sp cificit s de sa client l e Les exemples int gr s dans cet ouvrage ne sont en aucun cas des mod les mais des sources d?inspiration pour les professionnels Ils doivent tre adapt s chaque situation Acceptation et maintien des missions en pratique ? a t labor par la Com mission des Normes Professionnelles du CSOEC pr sid e par Micha l FONTAINE Les travaux ont t coordonn s par H l ne PARENT Directeur des Normes professionnelles du Conseil sup rieur de l?Ordre des experts -comptables ? Acceptation et maintien des missions en pratique ? ? CSO EC ? Edition mai PRATIQUE D'EXPERT SOMMAIRE EDITORIAL AVERTISSEMENT TITRE I - TEXTES APPLICABLES Dispositions applicables à toutes les missions Dispositions particulières à certaines missions TITRE II - ACCEPTION ET MAINTIEN DES MISSIONS LES PRINCIPES Universalité et spécificités Documentation de l ? acceptation et du maintien Décision finale TITRE III - ACCEPTATION ET MAINT IEN DES MISSIONS LES BONS USAGES ? EN PRATIQUE Acceptation de