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les formalites preliminaires au dedouanement

CHAPITRE LES FORMALITES PRELIMINAIRES AU DEDOUANEMENT SECTION LA CONDUITE DES MARCHANDISES EN DOUANE La conduite des marchandises en douane consiste dans l'acheminement des marchandises importées ou à exporter vers le bureau d e douane compétent le plus proche de la frontière douanière Cette obligation prend naissance dès le franchissement de la frontière douanière pour le cas des importations Dans ce cas le transporteur doit emprunter la route légale qui est désignée En cas d ? exportation lorsque le transport est effectué par route le transporteur est tenu d'acheminer la marchandise vers le bureau de douane de sortie du territoire douanier La formalité de la conduite des marchandises en douane s'impose quelle que soit leur valeur relative ou même si elles sont ex emptées de droits et taxes Le but de cette obligation est de canaliser le flux des marchandises aussi bien à l'importation qu'à l'exportation pour éviter d'une part le versement frauduleux des marchandises sur le marché national et leur exportation illicite d'autre part ? le transport par voie maritime Les marchandises qui arri vent par mer doivent être inscrites sur le manifeste ou Etat général du chargement du navire à l'exclusion des bagages des voyageurs Ce document doit être signé par le capitaine du navire Il doit mentionner l ? espèce le nombre des colis leurs marques e t numéros la nature des marchandises et les lieux de chargement Il est interdit de présenter dans le manifeste plusieurs colis fermés réunis de quelque manière que ce soit Selon l'article du code des douanes Dés l'entrée dans la zone maritime du r ayon des douanes le capitaine d'un navire doit être en mesure de présenter à l'Administration des douanes ou au service national des gardes côtes le journal de bord et le manifeste de la cargaison pour visa Une copie de ce dernier est remise à L'Admin istration des douanes pour lui permettre d'exercer son contrôle Le manifeste constitue une déclaration sommaire de l'ensemble du chargement du navire Ce document doit présenter les indications nécessaires à l'identification marchandises et du moyen de transport notamment l'espèce tarifaire et le nombre de colis leurs marques et leurs numéros la nature des marchandises le poids brut et le lieu de chargement Le manifeste doit être signé par le capitaine du navire Par ailleurs toutes les marchand ises importées ainsi que les moyens de transport à bord desquels elles sont acheminées doivent être présentées à L'Administration des douanes dés leur introduction sur le territoire douanier ou dés leur entrée dans le rayon d es douanes conformément aux dis positions du présent code D'après l'article du code des douanes les navires qui effectuent une navigation internationale ne peuvent accoster que dans un port pourvu d'un bureau de douane sauf en cas de force majeure dûment justifiée Dans ce dernier cas le capitaine du navire doit dés l'accostage se présenter devant le chef de la brigade de gendarmerie nationale ou à défaut le commissariat de police ou le président de l'assemblée populaire communale du lieu et