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Applications du cours de fiscalite

Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Professeur M M Abou El Jaouad Applications du cours de ?scalité Professeur M M Abou El Jaouad Cas N Appréciation ?scale des produits Le CPC de l ? exercice N de la SA ECOGESTION ? a dégagé un résultat avant impôt de dh Parmi les produits comptabilisés on soumet à votre à votre appréciation les éléments suivants Vente de marchandises comptabilisée le N pour dh HT livrée le N mais la créance relative à cette vente ne sera encaissée qu ? au N Vente de marchandises comptabilisée le N pour dh HT le client a réglé le jour même sa créance mais la livraison des marchandises n ? a été e ?ectuée que le N le comptable n ? a pas e ?ectué de régularisation Avance de dh reçue le N d ? un client sur une commande qui ne lui sera livrée que le N le comptable l ? a enregistré en vente de l ? exercice Encaissement le N de dh relatifs aux loyers d ? un magasin à une autre société le montant représente le loyer de décembre N et janvier N Aucune régularisation n ? a été constatée au N Reprises sur provisions comptabilisées au N ? dh relative à une provision qui a été constituée le N- d ? une manière forfaitaire pour déprécier des créances douteuses ? dh relative à une provision constatée au N- pour déprécier un lot de marchandises justi ?ée et déductible en N- Dégrèvement de dh obtenu le N sur la taxe professionnelle qui était payée au titre de l ? exercice N- Dividendes de dh reçus sur une participation au capital de la SA BEST ? Intérêts de dh reçus des salariés sur des prêts qui lui ont été accordés par l ? entreprise Gains de change de dh constatés lors des règlements des dettes en devises L ? actualisation des dettes et des créances en devises au N a dégagé un écart de conversion passif de dh Gains de change latents l ? écart de conversion passif de l ? exercice N- était de dh Les charges comptabilisées en N mais non acceptées en déduction ?scale s ? élèvent à dh Travail à faire Déterminer le résultat net ?scal de l ? exercice N Déterminer l ? impôt exigible de l ? exercice N IS Taux de cotisation minimale Base de calcul de la cotisation minimale pour l ? exercice N dh CFaculté des sciences juridiques économiques et sociales Professeur M M Abou El Jaouad Cas N Appréciation ?scale des charges La SA ECOGESTION ? au capital d ? un million de dh entièrement libéré commercialise des articles de plomberie son CPC pour l ? année N a dégagé un résultat avant impôt de dh Les charges comptabilisées soumises à votre appréciation ?scale sont les suivantes Achats de marchandises dh HT totalement encaissé livrées pour le N le dernier quart n ? est pas disponible et la société prépare le reste