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Poker et droit fiscal le jeu aleatoire de la qualif 1

Études Poker et droit ?scal le jeu aléatoire de la quali ?cation Servane Carpi- Petit enseignant-chercheur à la faculté de droit de Rennes membre de l ? Institut du droit public et de la science politique IDPSP De nombreux exposés du régime ?scal applicable aux gains des joueurs de poker existent sur les sites dédiés à ce jeu Ceux-ci ne sont pas toujours exacts ce qui s ? explique par la réelle complexité du droit ?scal en la matière Un état des lieux semblait utile et est donc proposé ici - L ? attrait du danger est au fond de toutes les grandes passions Il n ? y a pas de volupté sans vertige Le plaisir mêlé de peur enivre Et quoi de plus terrible que le Jeu ? écrivit Anatole France Le poker semble avoir été créé pour lui donner raison Depuis le début des années ce jeu dans sa version Texas Hold ? em est l ? objet d ? un véritable engouement populaire tant il est vrai que sa pratique est ludique et que sans doute la perspective de gains importants motive certains à le pratiquer encore et encore Le nombre de parties autour d ? une table ou en ligne via des plateformes dont Winamax est la plus connue suit une courbe croissante parallèle à celle des contentieux qu ? elles déclenchent Et s ? il est une crainte dont les joueurs de poker se passeraient sans doute très bien c ? est celle de l ? insécurité juridique dans laquelle ils se trouvent placés et qui ne semble pas devoir être levée dans les temps à venir Celle-ci résulte de la profonde contradiction opposant le droit pénal pour lequel le poker est un jeu de hasard et le droit ?scal le juge administratif amené à trancher des questions ?scales liées aux gains perçus par les joueurs décidant qu ? il s ? agit d ? un jeu d ? adresse lorsque le joueur atteint un degré d ? expérience su ?sant Ainsi la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que le poker est un jeu de combinaisons avec élimination des joueurs par relances successives o? le blu ? tient une part prépondérante et o? le hasard l ? emporte sur l ? intelligence ? Cette jurisprudence constante qui intègre le poker à la catégorie des jeux de hasard lui rend applicables les dispositions répressives de l ? article L - du Code de la sécurité intérieure qui dispose que les loteries de toutes espèces sont prohibées ? Du point de vue du droit pénal tout jeu o? il entre une part de hasard devant être assimilé à une loterie la Cour de cassation a donc logiquement fait tomber le poker dans cette catégorie en tirant les conséquences des aléas inhérents aux parties et qui sont indéniables Cela n ? en fait d ? ailleurs pas un jeu nécessairement prohibé Ce n ? est le cas que si les trois conditions cumulatives prévues