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Annexe fiscale 2015 cote d x27 ivoire

ANNEXE FISCALE CÔTE D ? IVOIRE CO ?ceciel -Conseil en gestion SOMMAIRE www o ?ceciel ci Article premier AMENAGEMENT DU DISPOSITIF D'APPROVISIONNEMENT DE LA REGIE DE REMBOURSEMENT DES CREDITS DE TVA Article AMENAGEMENT DES REGIMES D'IMPOSITION AU RÈGARD DU CRITERE DE CHIFFRE D'AFFAIRES Article EXTENSION DU CHAMP DE L'EXONERATION DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE PAR VOIE D'ATTESTATION AUX ACQUISITIONS DE BIENS PAR CREDIT- BAIL Article PRECISIONS RELATIVES A l'ASSUJETTISSEMENT DES DISTRIBUTEURS DE PRODUITS PETROLIERS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE Article AMENAGEMENT DU DISPOSITIF RELATIF AUX DROITS D'ACCISES SUR LES TABACS Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'IMPOT MINIMUM FORFAITAIRE Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEPOT DES ETATS FINANCIERS Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA REDUCTION D'IMPOTS CEDULAIRES EN CAS D'INVESTISSEMENT DE BENEFICES EN COTE D'IVOIRE Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX LOGEMENTS SOCIAUX MIS A LA DISPOSITION DE LEURS EMPLOYES PAR LES ENTREPRISES AGRICOLES ET AGRO -INDUSTRIELLES Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RETENUES A LA SOURCE SUR LES SOMMES VERSEES AUX ENTREPRISES DU SECTEUR INFORMEL Article AMENAGEMENT DU REGIME DE DECLARATION EN MATIERE D'IMPOTS SUR LES TRAITEMENTS ET SALAIRES Annexe ?scale Côte d ? ivoire CO ?ceciel -Conseil en gestion www o ?ceciel ci Article AMENAGEMENT DES OBLIGATIONS FISCALES DES CONTRIBUABLES RELEVANT DES CENTRES DES MOYENNES ENTREPRISES Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OBLIGATIONS DE DECLARATION ET DE PAIEMENT DES IMPOTS DES CONTRIBUABLES RELEVANT DE LA DIRECTION DES GRANDES ENTREPRISES Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX DATES DE PAIEMENT DE CERTAINS IMPOTS Article SECURISATION DE LA FORMULE DE PATENTE DES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'OBLIGATION DECLARATIVE EN MATIERE D'IMPOT FONCIER Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA NOTIFICATION DES AVIS D'IMPOSITION Article AMENAGEMENT DE L'EXONERATION D'IMPOT FONCIER DES TERRAINS CONCEDES OU ATTRIBUES AUX ENTREPRISES DE PROMOTION IMMOBILIERE Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA DEMATERIALISATION DE LA VIGNETTE Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RISTOURNES SUR LES VENTES DES VALEURS INACTIVES Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTROLE FISCAL Article RENFORCEMENT DES GARANTIES ACCORDEES AUX CONTRIBUABLES EN MATIERE DE RECOURS CONTENTIEUX Article DISPENSE DE DELIVRANCE DE LA FACTURE NORMALISEE AU PROFIT DES CONCESSIONNAIRES D'OUVRAGES PUBLICS ROUTIERS Annexe ?scale Côte d ? ivoire CO ?ceciel -Conseil en gestion www o ?ceciel ci Article LEGALISATION DES DISPOSITIONS FISCALES ET DOUANIERES DE CONVENTIONS CONCLUES ENTRE L'ETAT DE COTE D'IVOIRE ET DES ENTREPRISES PRIVEES Article MODALITES DE PERCEPTION DE CERTAINES RECETTES PUBLIQUES PAR VOIE ELECTRONIQUE Article AMENAGEMENT DE LA TAXE SUR LE CAOUTCHOUC GRANULE SPECIFIE Article AMENAGEMENT DU CHAMP D'APPLICATION DE LA TAXE SUR LES ENTREPRISES DE TELECOMMUNICATIONS ET DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA CONTRIBUTION DE SOLIDARITE SUR LES BILLETS D'AVION Article AMENAGEMENT DES DISPOSITIONS RELATIVES A L'INSPECTION ET AU CONTROLE DES ETABLISSEMENTS CLASSES DANGEREUX INSALUBRES OU INCOMMODES ET AUX NAVIRES DE MER ET PETROLIERS EN ESCALE EN COTE D'IVOIRE Annexe ?scale Côte d ? ivoire CO ?ceciel -Conseil en gestion www o ?ceciel ci Article premier AMENAGEMENT DU DISPOSITIF D'APPROVISIONNEMENT