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Travaux fusions Madame BOUNAB El Hadj Dahmane Nizar Bart Kichor Garcia Moises La Fusion Plan d ? étude Rappel de Cours II Correction des exercices Article de Presse Canal et TPS IV La fusion Aller plus loin que la comptabilité ? Comptabilité des Sociétés

Madame BOUNAB El Hadj Dahmane Nizar Bart Kichor Garcia Moises La Fusion Plan d ? étude Rappel de Cours II Correction des exercices Article de Presse Canal et TPS IV La fusion Aller plus loin que la comptabilité ? Comptabilité des Sociétés IUP ?? MASTER Groupe Jeudi Janvier I RAPPEL DE COURS CI Fusion réalisée par constitution d ? une société nouvelle La fusion réalisée par constitution d ? une société nouvelle est caractérisée par la constitution d ? une société nouvelle qui reçoit à titre d ? apport les éléments actifs et passifs des sociétés fusionnées Par la dissolution des sociétés fusionnées Par l ? échange des droits des associés des sociétés fusionnées actions ou parts sociales contre des droits de la société nouvelle Société A Société B Société Nouvelle N II Fusion réalisée par absorption de sociétés La fusion est caractérisée par la disparition d ? une ou de plusieurs sociétés sociétés absorbées qui apportent leurs éléments actifs et passifs à une société préexistante qui subsiste la société absorbante Société A Société B Société B après fusion Cas o? la société absorbante détient une participation dans la société absorbée les apports sont évalués sur la base des valeurs mathématiques - Les parités sont liées à ces valeurs d'apports ? Valeur d'apports VM actif réel net nombre d'actions O? actif réel Capitaux propres - value latentes - actif ?ctif C ? La parité La parité entre les titres A à émettre et les titres B à annuler est calculée ainsi Parité VM société absorbée VM société absorbante ? L'apport net à rémunérer Si la société absorbante ne détient pas de titres de la société absorbée l'apport net à rémunérer est égal à la valeur de l'apport total Si la société absorbante détient des titres de la société absorbée l'apport net à rémunérer correspond à la quotepart de l'apport total qui revient de plein droit aux autres associés de la société absorbée c'est-à- dire Total des titres de la société absorbée - titres détenus par la société absorbante parité d'échange ? Soulte à verser La soulte est un versement en espèces e ?ectué par la société absorbante aux associés de la société absorbée ce versement venant éventuellement s'ajouter aux titres qui leur sont attribués ? La prime de fusion Si A est la société absorbante et Best la société absorbée Prime de fusion valeur de l'apport de la société B - augmentation de capital Elle se décompose en Prime de fusion proprement dite ? ? ? ? ? ? ? C VM A - VN A nombre d'actions A à créer Boni de fusion ou plus-value de fusion valeur réelle des titres B détenus par A nombre de titres - valeur bilantielle des titres détenus Ce boni ne peut exister que si la société absorbante détient des titres de la société absorbée III Ecritures comptables de la fusion A Fusion par création d ? une société nouvelle Cette fusion se traduit par la constitution d ? une société nouvelle par