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Td droit soci s5 UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? UFR SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Année académique - FICHE DES TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES SOCIETES L Niveau S L SJPA Mention Droit privé Chargé

UNIVERSITE PRIVEE DE OUAGADOUGOU ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? UFR SCIENCES JURIDIQUES POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES Année académique - FICHE DES TRAVAUX DIRIGES DE DROIT DES SOCIETES L Niveau S L SJPA Mention Droit privé Chargé du cours Dr Yamba A OUEDRAOGO Chargé des TD M TCHALIM Samah Abissibiyè SEANCE N METHODOLOGIE I- Méthodologie dissertation juridique II- Méthodologie commentaire d ? arrêt commentaire de texte III- Méthodologie cas pratique consultation juridique SEANCE N THEME GENERALITES SUR LA SOCIETE I- Dé ?nition de la société Qu ? est-ce que la société II- Les di ?érents types de société a- Identi ?er les sociétés dotées de personnalité morale et les sociétés sans personnalité morale b- Quelles autres sociétés particulières connaissez-vous III- Société et autres groupements Faites la distinction entre Société et association - Société et groupement d ? intérêt économique GIE - Société et fondation IV- Sociétés de personnes et sociétés de capitaux Distinguer les sociétés de personnes des sociétés de capitaux V- Législation sur les sociétés commerciales - Quelle est la principale source du droit des sociétés commerciales au Burkina Faso Circonscrire le champ d ? application de l ? AUDSC GIE VI- Nature juridique de la société a- Quelle est la nature juridique de la société b- Quelles sont les conditions de validité du contrat de société CTHEME ELEMENTS CONSTITUTIFS DE LA SOCIETE Exercice Cas pratique Enoncé M Dupont et Mlle Durant concubins souhaitent constituer leur société Leur projet est le suivant - La société sera une société en nom collectif - Le capital social sera de f CFA - M Dupont est médecin - Mlle Durant est in ?rmière en curatelle - L ? objet de la société est l ? exploitation d ? un cabinet médical - En réalité M Dupont souhaite au travers de cette structure favoriser la vente d ? enfants et se faire rémunérer de ses services - M Dupont apporte à la société un immeuble hypothéqué ? ? pour une valeur supérieure à sa valeur marchande - Mlle Durant est exonéré de toute participation aux pertes - Le climat entre les deux concubins futurs associés se dégrade de jour en jour la collaboration devient inexistante la signature du contrat doit intervenir dans huit jours ? Travail à faire Que pensez-vous de ce projet de constitution Quelles sont vos observations à présenter aux associés Exercice Monsieur X fonctionnaire de l ? Etat voudrait constituer une société de maintenance informatique avec son ami Monsieur Y Ils vous approchent a ?n que vous les conseilliez Monsieur X peut-il devenir associé dans une société commerciale Pourquoi Monsieur Y pour sa part voudrait faire un apport en industrie à la future société dont la forme n ? est pas encore déterminée Dans quelle mesure l ? AUDSC GIE l ? y autorise-t-il A supposer que la société dont la constitution est envisagée voit e ?ectivement le jour les parties sont-elles libres d ? en ?xer