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Synthese societes commerciales 1 droit general

SYNTHESE DE COURS DE DROIT DES SOCIETES COMMERCIALES OHADA SUPPORT DE COURS ANNEE UNIVERSITAIRE - M N ? GUETTA Guillaume Enseignant à l ? Institut Universitaire d ? Abidjan IUA Doctorant en Droit Privé Université Alassane OUATTARA de Bouaké CINTRODUCTION ? Qu ? est-ce qu ? une société commerciale En Côte d ? Ivoire c ? est l ? article nouveau de l ? Acte uniforme OHADA portant Droit des sociétés commerciales et groupement d ? intérêt économique révisé qui fait allusion à la dé ?nition de la société commerciale Ce texte dispose que La société commerciale est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d ? a ?ecter à une activité des biens en numéraire ou en nature ou de l ? industrie dans le but de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui peut en résulter Les associés s ? engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues par le présent Acte uniforme La société commerciale est créée dans l ? intérêt commun des associés ? L ? article qui vient à sa suite dispose quant à lui que La société commerciale peut être également créée dans les cas prévus par le présent acte uniforme par une seule personne dénommée associé unique par un acte écrit ? Il ressort que ces deux articles consacrés à la dé ?nition de la société commerciale ne dé ?nissent pas la société commerciale Ils indiquent plutôt son mode de création en disposant que cette création résulte d ? un contrat en cas de pluralités d ? associés ou par l ? acte de volonté d ? une seule personne d ? une seule personne en cas d ? associé unique Pour trouver une véritable dé ?nition à la société commerciale il va falloir se tourner vers d ? autres sources A ce titre le Lexique des Termes juridiques dé ?nit la société commerciale comme un acte juridique par lequel deux ou plusieurs personnes décident de mettre en commun des biens ou leur industrie activité compétence ? dans le but de partager les béné ?ces les économies ou les pertes qui pourront en résulter Exceptionnellement la création d ? une société peut être le fait d ? une seule personne Le vocabulaire juridique dé ?nit la société commerciale comme le contrat par lequel deux ou plusieurs personnes conviennent d ? a ?ecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le béné ?ce ou de pro ?ter de l ? économie qui pourra en résulter tout en s ? engageant à contribuer aux pertes et qui a besoin pour son existence qu ? un apport soit fait par chacun de associés que tous aient une vocation aux béné ?ces que chacun d ? eux contribue aux pertes que tous les associés aient la volonté de se traiter comme tels a ?ectio societatis CLa société commerciale est alors une personne morale créée par un acte juridique émanant d