Sous location d x27 un local commercial
SOUS LOCATION D UN LOCAL COMMERCIAL ENTRE LES SOUSSIGNES Monsieur ALAMI ABDELKRIM GHALAMI demeurant à CASABLANCA Piste Taddert rue n Titulaire de la carte d ? identité nationale numéro BK AGISSANT en qualité de gérant de la société ? ? CUISINE HOME NEGOCE ? ? D ? UNE PART la société FAB AND ART SARL au capital de DHS ayant son siège social à Casablanca Bd Anoual RDC immatriculé au registre de commerce de Casablanca sous le n identi ?é ?scalement sous le n et représentée par Monsieur ALI RAIS demeurant à CASABLANCA Piste Taddert rue n Titulaire de la carte d ? identité nationale numéro D ? AUTRE PART Préalablement à la sous-location objet des présentes les comparants es-qualités ont exposés ce qui suit EXPOSE aux termes d ? un acte sous seing privé en date du aux signatures légalisées le enregistré le sous les mentions suivantes RE OR QCE E B Monsieur ALAMI ABDELKRIM GHALAMI a béné ?cié d ? un bail commercial d ? un local sis à Casablanca Boulevard Alexandrie Mars que ledit local est destiné à activité d ? ameublement que les caractéristiques principales du bail sont durée année ferme commençant le pour prendre ?n le montant du loyer Pour la première année de location le montant du loyer est de dhs à payer avant le de chaque mois par virement bancaire sur le compte de la société ? ? CUISINE HOME NEGOCE ? ? ouvert près de la banque SOCIETE GENERALE MAROCAINE DE BANQUES sous le RIB n et à partir de la ème année le loyer sera de DHS SOUS -LOCATION D UN LOCAL COMMERCIAL Monsieur ALAMI ABDELKRIM GHALAMI comparant d ? une part a par ces présentes donné à bail à loyer pour une durée de an ferme et non renouvelable qui commence à courir du pour prendre ?n le sauf évidemment la faculté pour la société preneur de le faire cesser par l'e ?et d'un congé donné suivant les termes de la loi numéro - relatif aux baux d'immeubles ou de locaux loués à usage commercial industriel ou artisanal au moins six mois à l'avance Le congé devant être donné soit dans les formes prévues aux articles - et du Dahir formant code de procédure civile soit par lettre recommandée avec accusé de réception A Monsieur ALI RAIS comparant d ? autre part qui accepte pour le compte de ladite société Les biens immobiliers dont la désignation suit DESIGNATION UN LOCAL commercial à usage de SHOW ROOM sis à Casablanca Boulevard Alexandrie Mars Ainsi que le tout existe avec ses aisances et dépendances sans exception ni réserve et sans qu ? il en soit fait une plus ample désignation le preneur déclare parfaitement conna? tre les lieux pour les avoir vus et visités en vue des présentes CHARGES ET CONDITIONS Le présent bail est consenti et accepté sous les charges et aux conditions suivantes que la société preneuse s ? oblige à exécuter et accomplir savoir CARTICLE PREMIER ETAT DES LIEUX
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Jui 13, 2021
- Catégorie Society and Cultur...
- Langue French
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