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Revue lamy droit des affaires n 155 janvier 2020

REVUE LAMy Droit des A ?aires DOSSIER La tenue des assemblées générales des sociétés évolue Jérôme BROSSET Virginie DESBOIS Philippe GUINOT Alexis MARCHAND et Marie-Alix TROADEC ?? Dissolution d ? une société créée de fait application du régime de la société en participation Matthieu ZOLOMIAN ?? Réforme des o ?res au public de titres des e ?ets indirects ? du règlement Prospectus en droit interne Gautier CHAVANET ?? Bail commercial forme du congé triennal du preneur Antoine NALLET ?? Le régime locatif des boutiques éphémères Pierre LEMAY MENSUEL JANVIER Csommaire Conseil scienti ?que Sylvie de VENDEUIL Conseiller scienti ?que Marie- Pierre BLIN-FRANCHOMME Ma? tre de conférences HDR Université Toulouse Capitole chargée de mission développement durable Jean-Michel do CARMO SILVA Professeur de droit Grenoble École de Management Emmanuel DAOUD Avocat associé Cabinet VIGO Jack DEMAISON Avocat associé SIMON Associés Laurence Caroline HENRY Professeur - Avocat général en service extraordinaire à la chambre commerciale de la Cour de cassation Arnaud LECOURT Ma? tre de conférences Université de Pau et des pays de l ? Adour Jacques MESTRE Professeur agrégé des Facultés de droit Cyril NOURISSAT Professeur agrégé des Facultés de droit Université Jean Moulin - Lyon Président Directeur de publication Hubert CHEMLA Directrice des éditions Droit général Bernadette NEyROLLES Rédactrice en chef Chloé MATHONNIÈRE Rédactrices en chef adjointes Anouk JAUNASSE - Joséphine de ROMANET - Pour contacter la rédaction FR redaction-RLDA wolterskluwer com Ont participé à ce numéro Irène BAUDU Guillaume CARTERET Aymen ELHADIDy Thibault LAINÉ Pascale LEDOUX Victoria MAURIÈS et Sylvie de ROUMEFORT Éditeur Wolters Kluwer France SAS au capital de Siège social rue Fructidor Paris Cedex - Tél RCS Paris Siret TVA FR Associé Unique Holding Wolters Kluwer France N Commission Paritaire T N ISSN - Dépôt légal à parution Abonnement annuel TTC Prix au numéro TTC Service clients contact wkf fr Imprimerie BIALEC allée des Grands P? quis Heillecourt Origine du papier Suède Taux de ?bres recyclées Certi ?cation PEFC N -SKMPEFC- Eutrophisation Ptot kg tonne Cette revue peut être référencée de la manière suivante RLDA n année n de la revue n du commentaire Sommaire FOCUS P Sociétés à mission la consécration de la notion d ? intérêt social et environnemental Thibault LAINÉ LES ESSENTIELS DU MOIS P ÉCLAIRAGE P Réforme des o ?res au public de titres des e ?ets indirects ? du règlement Prospectus en droit interne Gautier CHAVANET DOSSIER P LA TENUE DES ASSEMBLÉES gÉNÉRALES DES SOCIÉTÉS ÉVOLUE Assemblées générales des SA SCA la comptabilisation du vote d ? abstention et la modi ?cation du say on pay ? P Jérôme BROSSET et Virginie DESBOIS La taille des entreprises facteur de césure des règles relatives à l ? information des associés P Marie-Alix TROADEC L ? impact du numérique P Philippe GUINOT et Alexis MARCHAND JURISPRUDENCE COMMENTÉE P Bail commercial forme du congé triennal du preneur Antoine NALLET ANALySE P Dissolution d ? une société créée de fait application du régime de la société en participation Matthieu ZOLOMIAN CHRONIQUE P Le régime locatif des boutiques