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La loi et la coutume NOVEMBRE DISSERTATION SUR LA LOI ET LA COUTUME Une vieille coutume est plus respectée qu'une nouvelle Loi ? Cette citation de Louis-Philippe de Ségur permet de s ? interroger sur la place qu ? occupe la coutume au sein du droit En e ?

NOVEMBRE DISSERTATION SUR LA LOI ET LA COUTUME Une vieille coutume est plus respectée qu'une nouvelle Loi ? Cette citation de Louis-Philippe de Ségur permet de s ? interroger sur la place qu ? occupe la coutume au sein du droit En e ?et de nombreux exemples de rapport existent entre les deux domaines normatifs à l ? image des pratiques en matière agricole ou de la transmission du nom patronymique qui font entrer la question coutumière dans le droit et notamment dans la Loi La Loi et la coutume sont toutes deux des sources du droit La coutume est un usage qui acquiert une force obligatoire par sa répétition et par l ? adhésion des sujets sur qui elle s ? applique en son caractère impératif de règle de droit Elle se caractérise par deux éléments un élément matériel et un élément psychologique Matériellement la coutume est une pratique e ?ective qui consiste pour ses pratiquants à adopter un même comportement sans qu ? une loi n ? en constitue l ? origine Cette pratique se veut ancienne constante et générale a ?n d ? être reconnue comme telle L'élément psychologique correspond lui à la croyance des pratiquants dans le caractère obligatoire de cette pratique En e ?et la coutume est l ? une des premières sources du droit constituée en un ensemble de traditions perpétuées par les générations Ainsi pour ce qui est de la Loi on la dé ?nira comme une source juridique écrite puisqu'elle procède de l'autorité du peuple et a pour but de créer des règles de droit obligatoires générales et sanctionnées Aussi la Loi est entendue dans son sens matériel ou formel Au sens matériel elle désigne toutes les sources juridiques qui émanent de l ? État du règlement au projet de loi constitutionnel et au sens formel elle renvoie seulement aux lois adoptées par le Parlement selon la procédure législative garantie par la Constitution de On vient de l ? évoquer la Loi et la coutume sont donc deux des sources principales du droit Ce sujet porte alors un intérêt social historique et juridique L'étude de ces éléments se fait d ? abord dans un intérêt social commun par ce que la coutume vient combler de la Loi mais aussi historique puisqu ? elle est observée et perpétuée depuis des générations ainsi qu ? un intérêt juridique dans le sens o? elle émane de l ? État et par dé ?nition régit la population dont nous faisons tous partie Ainsi il est possible de s ? interroger sur les distinctions et rapports qu ? entretiennent la coutume et la loi Il s'agira donc de traiter en premier lieu des di ?érences entre ces deux sources du droit et de développer en second lieu de l'entretien des rapports entre celles-ci I Des sources du droit di ?érentes Ces sources du droit ont des caractéristiques di ?érentes En e ?et même si elles sont obligatoires elles le sont par des champs normatifs à valeur inégale