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Impot sur societes Impôt sur sociétés Dé ?nition I ? I S s ? applique obligatoirement à l ? ensemble des produits revenus et pro ?ts des sociétés de capitaux des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives Pe

Impôt sur sociétés Dé ?nition I ? I S s ? applique obligatoirement à l ? ensemble des produits revenus et pro ?ts des sociétés de capitaux des établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations lucratives Personnes obligatoirement passibles à l ? impôt sur sociétés Les sociétés quels que soient leur forme et leur objet à l ? exclusion de ? les sociétés en nom collectif SNC ? les sociétés en commandite simple SCS qui ne comprennent que des personnes physiques ? les sociétés en participation SEP ? les sociétés de fait qui ne comprennent que des personnes physiques ? les sociétés à objet immobilier dites sociétés immobilières transparentes ? ? les groupements d ? intérêt économique GIE les établissements publics et les autres personnes morales qui se livrent à une exploitation ou à des opérations à caractère lucratif les associations et les organismes légalement assimilés C- les fonds créés par voie législative ou par convention quand ? ils ne jouissent pas de la personnalité morale ? leur gestion est con ?ée à des organismes de droit public ou privé ? ils ne sont pas expressément exonérés par une disposition d ? ordre législatif les centres de coordination d ? une société non résidente ou d ? un groupe international dont le siège est situé à l ? étranger Les exonérations exonérations totales et permanentes ? établissements publics à caractère administratif ? Les associations à but purement social éducatif sportif ou humanitariste ? Les organismes légalement assimilés quelques fondations et o ?ces ? Les sociétés citées dessus ? Les sociétés non résidentes à titre de plus value cotées à la bourse de Casablanca ? Les OPCVM les FPCT et les OPCR ? Université al- akhawayn Ifrane ? Banque islamique de développement ? Banque africaine de développement ? La société ?nancière internationale C ? Les agences pour la promotion et le développement économique et social ? Les sociétés installées dans la zone franche du port de Tanger ? L ? agence spéciale Tanger-Méditerranée ? L ? agence Bayt Mal Al Qods Acharif ? L ? agence de logement et d ? équipement militaire ? La société nationale d ? aménagement collectif Exonération suivie de permanente aux taux réduits l ? imposition ? Sociétés exportatrices de produits ou de services ? Sociétés vendant à d ? autres entreprises installées dans des plates-formes d ? exportations ? Sociétés hôtelières ? Sociétés de gestion des résidences immobilières de promotion touristique ? Sociétés de services ayant le statut Casablanca Finance City ? Exonération permanente en matière d ? impôt retenue à la source ? Produits des actions parts sociales et revenus assimilés ? ? ? ? ? ? ? C ? Intérêts et autres produits assimilés relatif aux OPCVM FPCT OPCR titulaires de dépôts ou autres placement en monnaie étrangères ? Intérêts perçus par les sociétés non résidentes Imposition permanente aux taux réduits ? Sociétés minières ? Sociétés installés dans la province de Tanger Exonération suivie de l ? imposition aux taux