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Droitdesociei tei s TD Les dirigeants Transformation et dissolution de la société ? Exercice Cas pratique Devant le succès de la société Fosse Cie Paul le nouveau gérant de la société pense à diversi ?er son activité et passionné de yoga il a décidé de pr

TD Les dirigeants Transformation et dissolution de la société ? Exercice Cas pratique Devant le succès de la société Fosse Cie Paul le nouveau gérant de la société pense à diversi ?er son activité et passionné de yoga il a décidé de proposer des vidéos de yoga sur le site de Fosse Cie Ses associés sont moyennement convaincus par cette idée qu ? ils trouvent saugrenue D ? autant que Paul est parti durant l ? été plusieurs mois à Bali a ?n de trouver les meilleurs professeurs de yoga Il en pro ?té pour séjourner dans les plus beaux hôtels de Bali o? il a rencontré Shangrila une merveilleuse intermédiaire qui lui a fait rencontrer de nombreuses personnes Paul a ?nalement gr? ce à elle signer de nombreux contrats avec di ?érents professeurs de yoga pour une somme de euros ce qui dépasse le montant prévu par une clause des statuts de la SARL Fosse Cie nécessitant une délibération d ? AGO dès que le gérant engage la société pour plus de Contre toute attente les vidéos tournées à Bali rencontrent un très grand succès et suscitent des gains supplémentaires importants Marina furieuse de ce succès souhaite intenter un ou des recours contre Paul et vous demande conseil Marina pense à demander o ?ciellement un contrôle de la gestion de Paul notamment des contrats passés par Paul à Bali Proposez-lui des moyens juridiques pour agir Corrigé Il s ? agit ici de se demander si Marina en tant qu ? associé peut demander des explications au gérant en dehors des assemblées générales ou désigner une personne habilitée à contrôler une ou plusieurs opérations e ?ectuées comme en l ? espèce par le gérant Rappelons que ? En dehors de la période des assemblées générales ? Tout associé peut prendre connaissance au siège social de la société des comptes annuels des rapports soumis aux assemblées des procès-verbaux d ? assemblées pour les derniers exercices et il peut se faire assister d ? un expert L - C com ? Tout associé peut également deux fois par exercice poser des questions écrites au gérant sur tout fait de nature à compromette la continuité de l ? exploitation L C com ? Avant les assemblées générales notamment celles d ? approbation des comptes annuels tout associé a également le droit de poser de questions écrites au gérant avant les assemblées d ? approbation des comptes L - al Un ou plusieurs associés détenant le vingtième des parts sociales ont aussi la faculté de faire inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée des points ou projets de résolution qui sont portés à la connaissance des autres associés L - al CMarina peut également penser à recourir à l ? expertise de gestion autorisée dans les sociétés par actions et la SARL concernant les contrats passés par Paul à Bali Contrairement à la SA la demande d ? expertise de gestion n ? est pas conditionnée à une question écrite préalable posée sur l