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Certificat de constitution

CERTIFICAT DE CONSTITUTION DE NOM Le présent contrat est signé et prend e ?et à compter du DATE PAR VOTRE NOM le Fondateur un individu une société INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ incorporée sous le régime de régie par les Loi s de INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE LOI RÉGISSANTE et dont le siège social est sis au VOTRE ADRESSE COMPLÈTE d ? une part ET NOM DE LA SOCIÉTÉ la Société une société INDIQUER LE TYPE DE SOCIÉTÉ incorporée sous le régime de régie par les Loi s de INDIQUER LA LOI CONSTITUTIVE LOI RÉGISSANTE et dont le siège social est sis au INDIQUER L ? ADRESSE d ? autre part RAISON SOCIALE Le nom de la Société est NOM DE LA SOCIÉTÉ SIÈGE SOCIAL L ? adresse du siège social de la société se trouve à ÉTAT PROVINCE Le nom de l ? agent l ? ayant enregistré à cette adresse est NOM OBJET SOCIAL L ? objet social de la Société est toute activité légale pour laquelle sont constituées les sociétés conformément à la LOI RÉGISSANT LES SOCIÉTÉS de ÉTAT PROVINCE NOMBRE TOTAL ET DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS Le nombre total d ? actions que la Société a le droit d ? émettre est NOMBRE actions lesquelles seront toutes des actions ordinaires d ? une valeur de MONTANT par action CONSEIL D ? ADMINISTRATION Certi ?cat de constitution Page de CLe Conseil d ? administration de la Société aura le pouvoir d ? adopter d ? amender de modi ?er ou d ? annuler les Statuts de la Société ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL D ? ADMINISTRATION L ? élection des membres du Conseil d ? administration se fera par vote écrit et conformément aux Statuts de la Société EN FOI DE QUOI les soussignés ont adopté et signé le présent certi ?cat de constitution à LIEU le DATE LE FONDATEUR LA SOCIÉTÉ Signature Autorisée Nom et Fonction Signature Autorisée Nom et Fonction Certi ?cat de constitution Page de C