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Cahier de charge relatif a legilibilite des fournisseurs au programme prosol solaire

Cahier des Charges d ? éligibilité des fournisseurs au programme PROSOL PROGRAMME DE PROMOTION DE L ? UTILISATION DES CHAUFFE-EAU SOLAIRES EN TUNISIE ?? PROGRAMME PROSOL ?? CAHIER DES CHARGES RELATIF A L ? ELIGIBILITE DES FOURNISSEURS AU PROGRAMME PROSOL Mars CCahier des Charges d ? éligibilité des fournisseurs au programme PROSOL Sommaire Article Premier Objet Article Sociétés habilitées à déposer une demande d ? éligibilité Article Les conditions de l ? éligibilité du fournisseur Article Moyens humains et matériels exigés Moyens humains Moyens matériels Article Dépôt et composition de la demande d ? éligibilité Article Décision de l ? éligibilité Examen de la demande d ? éligibilité Avis sur la demande d ? éligibilité Article Validité de l ? éligibilité du fournisseur Article Renouvellement de l ? éligibilité du fournisseur Article Obligations du fournisseur Article Contrôles e ?ectués par l ? ANME Les contrôles e ?ectués au siège social et au dépôt du fournisseur Les contrôles e ?ectués aux équipements installés chez les clients Rapports de contrôle Con ?dentialité Article Sanctions Suspension temporaire de l ? éligibilité du fournisseur Suspension dé ?nitive de l ? éligibilité du fournisseur Conditions d ? application des sanctions Article Levée des sanctions Article Modi ?cations des conditions d ? éligibilité Annexes Annexe Modèle de la demande d ? éligibilité Annexe Fiche d ? informations concernant la Société Annexe Moyens humains de la Société Annexe Moyens matériels de la Société CCahier des Charges d ? éligibilité des fournisseurs au programme PROSOL Article Premier Objet Le présent Cahier des Charges dé ?nit les exigences liées à l ? éligibilité des fournisseurs des Chau ?e-Eau Solaires CES dans le cadre du programme de promotion du chau ?age solaire de l ? eau sanitaire en Tunisie ci-après dénommé Prosol ainsi que les obligations légales et les sanctions applicables en cas de violation de ces obligations Article Sociétés habilitées à déposer une demande d ? éligibilité Toute société établie en société de droit tunisien dont le domaine d ? activité principale ou secondaire porte sur la fourniture et la commercialisation des chau ?e-eau solaires Article Les conditions de l ? éligibilité du fournisseur Pour pouvoir ?gurer sur la liste des fournisseurs éligibles au programme Prosol la société concernée doit satisfaire les conditions suivantes Disposer d ? un matricule ?scal et d ? un registre de commerce L ? adhésion des agents de la société à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale Disposer des ressources humaines et matérielles nécessaires Article Moyens humains et matériels exigés Le fournisseur doit posséder les ressources humaines et les moyens matériels nécessaires pour assurer l ? ensemble de ses engagements dans le cadre du programme Prosol Moyens humains A ce titre le fournisseur doit disposer au minimum de Un ingénieur et un technicien supérieur disposant d ? une formation initiale ou complémentaire portant sur le chau ?age solaire de l ? eau sanitaire Un technicien supérieur disposant d ? une formation initiale ou complémentaire portant sur le chau ?age solaire de l ? eau