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Syllabus droit foncier fsjes

Royaume du Maroc Ministère de l ? Education Nationale de la Formation Professionnelle de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Secrétariat d ? Etat Chargé de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Module Droit foncier et droits réels S Droit privé français Année universitaire - Responsable du Module Mme El Mellouki Ri ? Salma Professeur Mme El Mellouki Ri ? Salma Volume horaire H soit séances cours magistral et h de Travaux Dirigés Ce cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une connaissance approfondie du droit foncier marocain connu par sa complexité et son originalité Aujourd ? hui le foncier est un levier principal du développement économique et social d ? o? l ? intérêt de cette matière Le cours sur le droit foncier a aussi comme but la connaissance et l ? étude des contrats de vente des biens immobiliers au Maroc leur formes ainsi que les droit et les obligations des parties dans le sens d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée ainsi que l ? étude des règles applicables en fonction des di ?érents statuts fonciers au Maroc et du régime sous lequel le citoyen marocain choisi d ? être soumis Il vise en ?n à susciter une ré exion critique sur les dispositions légales leur objectif ainsi que leur application jurisprudentielle Chaque fois que l'occasion se présente les étudiants sont sensibilisés aux questions d'actualité et projets de réforme qui touchent directement le secteur foncier au Maroc OBJECTIF GLOBAL CRoyaume du Maroc Ministère de l ? Education Nationale de la Formation Professionnelle de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Secrétariat d ? Etat Chargé de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Objectifs spéci ?ques Connaissances Une bonne connaissance de la loi - sur l ? immatriculation foncière Une bonne connaissance du code de droit réel avec un essai de traduction Activités Textes de lois à étudier - Décisions de justice à commenter Habilités Apprendre le métier de conservateur Comprendre pratiquement le déroulement de l ? immatriculation foncière Le déroulement