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Plainte covid particuliers 2

A Madame Monsieur le Procureur de la République Près le Tribunal judiciaire de ? PLAINTE CONTRE X POUR Si personne physique Madame Monsieur Prénom Nom né e le date à ville de naissance département de nationalité nationalité demeurant adresse postale profession Ou si société La société raison sociale forme sociale au capital social de montant immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ville sous le numéro numéro RCS ville dont le siège social est situé adresse prise en la personne de son représentant légal Madame Monsieur X son type de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ou si association L ? association dénomination loi de déclarée en Préfecture dont le siège social est situé adresse prise en la personne de son représentant légal Madame Monsieur X son type de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ou si syndicat professionnel Le syndicat professionnel dénomination enregistré à la Mairie de ville sous le numéro numéro dont le siège social est situé adresse pris en la personne de son représentant légal Madame Monsieur X son type de représentant légal domicilié en cette qualité audit siège CONTRE X ? a l ? honneur de porter plainte contre X pour les faits suivants COBJET DE LA PRESENTE PLAINTE ? dépose plainte contre personne non dénommée du chef de Abstention volontaire de prendre les mesures visant à combattre un sinistre faits commis à ville depuis décembre en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription prévus et réprimés par les articles - et - du Code pénal I RAPPEL DES FAITS Une épidémie de pneumonies d'allure virale d'étiologie inconnue a émergé dans la ville de Wuhan province de Hubei Chine en décembre Pièce n Article de l ? Institut Pasteur ??Maladie COVID- nouveau coronavirus ? du mars https www pasteur fr fr centre-medical ?ches-maladies coronavirus-wuhan Le janvier un article de la BBC est le premier au monde à faire état d'infections en Chine il est alors question d'un virus mystère et de cas de personnes touchées dont graves Ces premiers cas sont signalés à Wuhan une ville de millions d'habitants située dans la province du Hubei Chine Le virus serait apparu sur un marché aux poissons et animaux sauvages Pièce n Article de la BBC ??China penumonia outbreak Mystrery virus probed in Wuhan ? du janvier https www bbc com news world-asia-china- Des journalistes scienti ?ques évoquaient également ce nouveau coronavirus dans un article le janvier en se fondant sur les études publiées ou soumises à publication et en se faisant également l ? écho des décisions et recommandations des grands organes de gouvernance sanitaire tel que l ? Organisation Mondiale de la Santé l ? OMS Pièce n Article de Science Novel human virus Pneumonia cases linked to seafood market in China stir concern ? du janvier https www sciencemag org news novel-human-virus-pneumonia- cases-linkedseafood-market-china-stir-concern Le janvier concernant celle qui est toujours quali ?ée de mystérieuse maladie l ? Organisation Mondiale de la Santé