Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Manuel d x27 utilisateur arianeweb

Manuel d ? utilisation de l ? application ArianeWeb CManuel d ? utilisation ArianeWeb Version du Quels navigateurs utiliser Quelques notions de base Démarrer votre recherche L ? écran de recherche Déterminer les éléments de votre recherche Choisir le ou les fonds documentaires de votre recherche Saisir le texte de votre recherche dans la zone de recherche en plein texte Renseigner éventuellement une ou des options de recherche facultatives Les fonctionnalités d ? assistance à la recherche Recherche par un nom propre Utilisation des opérateurs et des jokers Recherche à partir des chi ?res Focus sur le plan de classement de la jurisprudence administrative PCJA Lancer votre recherche Page de résultats Impression de la liste des résultats Tri des résultats Les facettes Visualiser et imprimer les documents Annexe Liste des mots vides CManuel d ? utilisation ArianeWeb Version du Quels navigateurs utiliser La base ArianeWeb est optimisée pour les navigateurs web suivants ?? soit Internet Explorer ou supérieur ?? soit Firefox ou supérieur ?? soit Chrome ou supérieur ?? soit Safari ou supérieur Adobe Reader x ou supérieur Suite Microsoft O ?ce ou supérieur Quelques notions de base Les di ?érentes appellations des décisions juridictionnelles le terme décision ? est employé de manière générique le terme arrêt ? désigne spéci ?quement les décisions collégiales des cours administratives d ? appel le terme jugement ? les décisions collégiales des tribunaux administratifs le terme ordonnance ? une décision de juge statuant seul Les avis contentieux le code de justice administrative article L ? prévoit pour le tribunal administratif ou la cour administrative d ? appel saisi d ? un litige posant une question de droit nouvelle présentant une di ?culté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges la faculté de renvoyer cette question pour avis au Conseil d ? Etat les avis ? sont rendus par les di ?érentes formations de sa section du contentieux à ne pas confondre avec les avis rendus par ses sections administratives ?? pour ceux ? ci voir sur le site la base ConsiliaWeb La formation de jugement en dehors de celles du Tribunal des con its les décisions présentées dans cette base sont rendues dans diverses formations soit collégiales ? composées de plusieurs juges soit à juge unique Les formations à juge unique correspondent aux procédures d ? urgence référés notamment ou à des a ?aires relativement simples à juger les formations collégiales sont de niveau variable selon la di ?culté de l ? a ?aire à juger dans l ? ordre ascendant chambre jugeant seule chambres réunies plénière section assemblée ces deux dernières formations n ? existant qu ? au Conseil d ? Etat La date de lecture c ? est celle à laquelle la décision a été rendue publique Le code de publication toutes les décisions de la base ont été classées en fonction de leur degré d ? apport à la jurisprudence les codes A pour le Conseil d ? Etat et le Tribunal des con its et R pour les autres