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Achat par des epoux separes de biens role du notaire

RÉGIMES MATRIMONIAUX SUCCESSIONS ET LIBÉRALITÉS ÉTUDE ? http lamyline lamy fr Le rôle du notaire dans le cadre d ? une acquisition immobilière par des époux séparés de biens La présente étude a pour objet de fournir des pistes de ré exion à la suite de l ? intervention du professeur Cabrillac a ?n de souligner le rôle majeur que doit jouer la pratique notariale dans le cadre du ?nancement inégal d ? une acquisition immobilière par des époux séparés de biens Par Antoine PÉTEL Notaire assistant à Montpellier ? RLDC - Le développement précédent met en lumière les e ?orts déployés par les couples en crise pour quali ?er les ux ?nanciers intervenus entre leurs patrimoines respectifs alors qu ? ils ne s ? en étaient guère souciés à l ? origine Le professeur Cabrillac a pu alors souligner les maigres chances qu ? avait l ? époux généreux d ? obtenir lorsque arrive le con it le remboursement des fonds versés au-delà de sa part ainsi à l ? époux qui invoque une libéralité ?? révocable en cas de divorce uniquement avant la réforme du mai ?? l ? on oppose une donation rémunératoire et à celui qui prétend avoir prêté à son conjoint il est rappelé par le juge qu ? il n ? a fait que contribuer aux charges C ? est sur la notion de contribution aux charges du mariage mise en exergue à la suite de la loi n - du mai JO mai depuis cette réforme la requali ?cation en donation ayant perdu en intérêt elle est délaissée au pro ?t de la recherche d ? un prêt que se cristallise aujourd ? hui le débat de ce que certains appellent désormais l ? impossible quali ?cation des ux ?nanciers ? Faure A et Mathieu J -M Les contributions dans le couple ou l ? impossible quali ?cation des ux ?nanciers ? JCP N n n Il semblerait alors que le magistrat par son refus manifeste de vouloir reconna? tre une créance entre époux veuille faire de cette notion l ? instrument privilégié de son pouvoir modérateur Tisserand-Martin A La contribution aux charges du mariage mécanisme régulateur du régime matrimonial in Mélanges en l ? honneur du professeur Gérard Champenois Lextenso-Defrénois p au temps de la liquidation du régime en toute hypothèse il est regrettable que le juge si prompt à défendre la partie pauvre du couple dans les situations de crise ne fasse pas preuve d ? autant de bienveillance hors situation de con it lorsqu ? il requali ?e alors cette même situation de donation dont les droits doivent être perçus ?? Cette situation salutaire pour les uns inconfortable pour les autres outre ce qui a pu être souligné par le professeur Cabrillac sur le plan de la stratégie patrimoniale certains opportunistes pourraient y voir une brèche toute trouvée dans leur patrimoine pour mettre à l ? abri des créanciers quelques liquidités en ?nançant totalement une acquisition au nom de leur