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F2020020 N ème ANNEE Dimanche Cha? bane Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRAN

N ème ANNEE Dimanche Cha? bane Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie An ETRANGER Pays autres que le Maghreb An D A D A D A D A Frais d'expédition en sus DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER-GARE Tél à Fax C C P - ALGER TELEX IMPOF DZ BADR KG ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Cha? bane avril SOMMAIRE LOIS Loi n - du Cha? bane correspondant au mars ?xant les missions la composition et l ? organisation du Conseil national de la recherche scienti ?que et des technologies Loi n - du Cha? bane correspondant au mars modi ?ant la loi n - du Rabie El Aouel correspondant au décembre portant loi d'orientation sur la recherche scienti ?que et le développement technologique Loi n - du Cha? bane correspondant au mars modi ?ant et complétant la loi n - du Dhou El Ka? da correspondant au décembre relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi DECRETS Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au er avril complétant le décret exécutif n - du Joumada Ethania correspondant au février ?xant les modalités de fonctionnement du compte d'a ?ectation spéciale n intitulé Fonds national pour la préparation des athlètes d'élite et de haut niveau en prévision des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d'Oran prévus en ? Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au er avril ?xant les attributions du ministre de la pêche et des productions halieutiques Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au er avril portant organisation de l'administration centrale du ministère de la pêche et des productions halieutiques Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au er avril ?xant l ? organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de la pêche et des productions halieutiques Décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au avril modi ?ant et complétant le décret exécutif n - du Cha? bane correspondant au mars portant extension de la mesure de con ?nement partiel à domicile à certaines wilayas DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du Aouel Cha? bane correspondant au mars mettant ?n aux fonctions du chef du département emploi-préparation de l ? Etat-major de l ? armée nationale populaire Décret présidentiel du Aouel Cha? bane correspondant au mars portant nomination du chef du département emploipréparation de l ? Etat- major de l ? armée nationale populaire Décrets exécutifs du Rajab correspondant au