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Essai sur la notion de cybercriminalite

M Chawki Essai sur la notion de cybercriminalité IEHEI juillet ESSAI SUR LA NOTION DE CYBERCRIMINALITÉ Par Mohamed CHAWKI Membre du Conseil d ? Etat Doctorant en Droit Pénal de l ? Informatique à Lyon III ? M Chawki ?? Ce document provient du site iehei org CM Chawki Essai sur la notion de cybercriminalité IEHEI juillet La cybercriminalité est la troisième grande menace pour les grandes puissances après les armes chimiques bactériologiques et nucléaires ? Colin ROSE ? M Chawki ?? Ce document provient du site iehei org CM Chawki Essai sur la notion de cybercriminalité IEHEI juillet INTRODUCTION Les nouvelles technologies en particulier l ? informatique et la télématique ont une place importante dans la vie économique et la quantité de transactions et échanges menés par l ? intermédiaire d ? Internet est en spectaculaire progression Si ces nouvelles technologies participent de manière positive au développement de la vie économique elles présentent aussi de nouveaux moyens de commettre des infractions d ? a ?aires ce qui fait appara? tre des dangers non négligeables vue l ? importance qu ? elles ont désormais acquise De même les infractions informatiques ont le plus souvent un caractère international alors que les informations en elles-mêmes sont des données régies par le droit national Dans cette optique les ux d ? informations parcourant librement les autorités chargées de l ? enquête sont elles strictement liées par leur compétence Le mot Internet ? est composé du pré ?xe Inter ? qui indique un lien entre deux éléments et le mot Net ? qui est traduit de l ? anglais par réseau ? Internet est alors un lien entre deux ou plusieurs réseaux informatiques un réseau de réseaux ? En fait il s ? agit du plus grand réseau informatique de la planète Il regroupe une multitude de réseaux régionaux gouvernementaux et commerciaux Tous ces réseaux discutent entre eux par le biais du même protocole de communication TCP IP transmission Control Protocol Over Internet Protocol La connexion est e ?ectuée par l ? utilisation de lignes des c? bles et des satellites comme joint des lignes téléphoniques Contrairement aux appels téléphoniques traditionnels qui transmettent l ? information par le circuit commutation L ? Internet transmet l ? information par la paquet commutation ? dans ce mode les communications sont changées aux petits signaux Apres ils sont envoyés aux paquets de béné ?ciaire avec arrivant à leur destination par les routes di ?érentes la communication est alors reconstruite à la ?n du récepteur Sur ces points voir K HAFNER Where Wizards Stay Up Late The Origins of the INTERNET N Y TOUCHSTONE p J NAUGHTON A Brief History of the Future From Radio Days to Internet Years in a Lifetime N Y WoodStock p A BRIGGS A Social History of the Media From Gutenberg to the Internet Cambridge Polity Press pp et s Selon une étude réalisée par l ? Aftel Association française de télématique la France comptait en plus d ? un million d ?