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Decret executif n0 21 145 du 17 avril 2021 fixant la liste des activites revetant un caractere strategique

N ème ANNEE Jeudi Ramadhan Correspondant au avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES DECISIONS AVIS COMMUNICATIONS ET ANNONCES TRADUCTION FRANÇAISE ABONNEMENT ANNUEL Edition originale Edition originale et sa traduction Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER Pays autres que le Maghreb DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW JORADP DZ Abonnement et publicité An D A An D A IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers Bir-Mourad Ra? s BP ALGER- GARE Tél à Fax D A D A C C P - Clé ALGER Frais d'expédition en sus BADR Rib ETRANGER Compte devises BADR Edition originale le numéro dinars Edition originale et sa traduction le numéro dinars Numéros des années antérieures suivant barème Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement réclamation et changement d'adresse Tarif des insertions dinars la ligne C Ramadhan avril JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N Art ?? L'évaluation négative des activités de recherche du chercheur à temps partiel appelé à prendre en charge des activités de recherche citées à l ? article ci-dessus entra? ne la résiliation du contrat de recherche Une copie de la résiliation du contrat de recherche est communiquée à l ? intéressé et à son établissement d ? origine Les recours relatifs à la résiliation du contrat de recherche du chercheur à temps partiel sont portés devant le conseil scienti ?que de l ? agence thématique de recherche concerné pour y statuer Art ?? L'évaluation négative des activités de recherche du chercheur à temps partiel appelé dans le cadre des programmes nationaux de recherche entra? ne la résiliation du contrat de recherche Les recours relatifs à l ? exécution des programmes nationaux de recherche sont déposés auprès du directeur général de la recherche scienti ?que et du développement technologique qui les présentera à la commission intersectorielle concernée par le programme ou les programmes de recherche pour y statuer Art ?? Les crédits a ?érents au paiement de la rétribution prévue à l ? article ci- dessus sont inscrits à l ? indicatif du budget des établissements de rattachement des projets de recherche Les crédits a ?érents au paiement de la rétribution prévue à l ? article ci-dessus sont inscrits à l ? indicatif des établissements de rattachement des entités de recherche concernées Art ?? Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment les dispositions du décret n - du mars modi ?é relatif à la rémunération des chercheurs associés et les articles et du décret exécutif n - du Chaoual correspondant au octobre ?xant les conditions d ? exercice des activités de recherche pour l ? enseignant chercheur hospitalouniversitaire ou l ? enseignant chercheur ainsi que les modalités de leur rétribution susvisés Art ?? Le présent décret sera publié au Journal o ?ciel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger le Ramadhan correspondant au avril Abdelaziz DJERAD Décret exécutif n - du Ramadhan correspondant au avril ?xant la