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Td civil droit medical RENOUX Camille pour le SEANCE N L ? habit ne fait plus le médecin De l ? homme en blanc notable hors d ? atteinte le médecin est devenu un professionnel ordinaire le patient prenant les traits d ? un consommateur de soins ? L ? idée

RENOUX Camille pour le SEANCE N L ? habit ne fait plus le médecin De l ? homme en blanc notable hors d ? atteinte le médecin est devenu un professionnel ordinaire le patient prenant les traits d ? un consommateur de soins ? L ? idée de profane face au professionnel de l ? ignorance face au savoir au pouvoir et à l ? évolution des technologies et le souci de protéger le consommateur ? ont amené les juridictions mais aussi les pouvoirs publics à tenter de rétablir un équilibre qui paraissait être rompu ou qui peut être n ? avait jamais existé dans la relation médecin - patient Cette nouvelle image du médecin a mis des siècles à évoluer tant le chemin était long Les rapports du médecin et du patient sont réglés par un contrat L ? arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de Cassation le juin présente le cas d ? un patient qui à la suite d ? un examen médical nécessitant une injection de médicament diagnostique contracte une maladie nosocomiale entra? nant des répercutions sur sa santé à savoir une arthrite septique due à l ? action de staphylocoques dorés Le patient engage une action en réparation du préjudice subi contre le médecin radiologiste celui qui a pratiqué l ? injection L ? a ?aire a été présentée devant un tribunal de première instance puis après appel de l ? une des parties devant la Cour d ? appel de Versailles Cette dernière par un arrêt du septembre déboute le patient de son action en réparation au motif qu ? un médecin n ? est tenu que d ? une obligation de moyens c ? est-à-dire qu ? il s ? oblige uniquement à mettre en ?uvre tous les moyens mis à sa disposition par la science Or le débiteur d ? une obligation de moyens ne peut être condamné que sur la base de la démonstration d ? une faute personnelle commise par lui Le patient forme donc un pourvoi en Cassation au moyen que le médecin était bien débiteur d ? une obligation de sécurité du résultat pour laquelle la seule inexécution su ?t à prouver la faute et donc à engager la responsabilité contractuelle prévue à l ? article du Code civil Quelles sont les obligations devant êtres tenus par le médecin notamment en matière d ? infection nosocomiale La Cour de cassation a cassé et annulé l ? arrêt de la Cour d ? appel en reconnaissant la violation par cette dernière de l ? article du Code civil La Cour de cassation admet donc qu ? en matière de responsabilité médicale un médecin peut être débiteur d ? une obligation de résultat quant à la sécurité du patient Cette obligation de sécurité du résultat ne remet pas en cause l ? obligation de moyens du médecin qui demeure son obligation principale en matière de soins Cependant concernant les accidents médicaux la Cour de cassation semble