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Stagiaire associe Main d ? ?uvre étrangère Stagiaire associé Textes de référence Article R - du code de la Santé Publique Circulaire interministérielle n DIMM BIP DGOS RH du mars relative aux conditions d ? accueil et de recrutement des stagiaires associé

Main d ? ?uvre étrangère Stagiaire associé Textes de référence Article R - du code de la Santé Publique Circulaire interministérielle n DIMM BIP DGOS RH du mars relative aux conditions d ? accueil et de recrutement des stagiaires associés Article R - - du CESEDA Qui est concerné Médecins étrangers hors UE-EEE exerçant la médecine hors de France qui viennent en France pour béné ?cier d ? une formation complémentaire conduisant à la reconnaissance d ? un niveau de quali ?cation professionnelle dans le cadre d ? une convention de coopération internationale hospitalière La convention d ? accueil dont le contenu est dé ?ni par arrêté du mai est signée entre le médecin étranger résidant hors de France et titulaire d ? un diplôme de docteur en médecine ou pharmacie permettant l ? exercice dans son pays d ? obtention un établissement public hospitalier en France agréé pour la formation des internes un établissement de santé étranger qui a préalablement signé avec l ? hôpital français une convention de coopération hospitalière internationale Qui fait la demande La demande d ? autorisation de travail doit être faite par l ? établissement d ? accueil Elle peut également être e ?ectuée par une personne habilitée par un mandat de l ? employeur Conditions de stage Durée convention de mois maximum pouvant faire l ? objet d ? un seul avenant pour une durée totale maximale de mois La durée totale des conventions pour une même personne ne peut excéder ans Conditions d ? emploi et de rémunération similaires à celles des FFI sauf obligations de services demijournées semaine Emoluments et indemnités versés par l ? établissement d ? accueil et a ?liation au régime de sécurité sociale en France Aucune formation universitaire possible pendant le stage en France Un délai d ? au moins un an doit être respecté entre une formation quali ?ante en France DFMS DFMSA ? et le recrutement en qualité de stagiaire associé CProcédure La convention de stage est transmise par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au moins deux mois avant la date de début du stage par l'établissement public de santé qui souhaite accueillir un stagiaire Pièces constitutives du dossier Toutes les pièces doivent être rédigées ou traduites en français par un traducteur agréé ? Demande initiale convention d ? accueil en quatre exemplaires signés par l ? ensemble des parties et son annexe conforme aux éléments attendus par l ? article de la convention l ? identité du futur stagiaire doit être complète préciser les fonctions qu ? il occupe au sein de l ? établissement de santé étranger signataire de la convention et son adresse au moment de la demande copie de la convention de coopération internationale hospitalière dont l ? établissement d ? accueil et l ? établissement de santé étranger sont parties et sur laquelle s ? appuie la convention d ? accueil du stagiaire en application des dispositions des articles R - et R - du Code de la