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Penaud1 Chapitre L ? assurance Santé Section L ? architecture du système de santé ?? Assurance maladie branche de la SS ?? complémentaire santé I De la protection sociale à la branche maladie de la sécurité sociale La protection sociale l ? ensemble des d

Chapitre L ? assurance Santé Section L ? architecture du système de santé ?? Assurance maladie branche de la SS ?? complémentaire santé I De la protection sociale à la branche maladie de la sécurité sociale La protection sociale l ? ensemble des dispositifs permettant la prise en charge des risques sociaux rencontrés par les individus FR Maladie professionnelles accident du travail - Vieillesse retraite - Famille allocation familiale maternité - Emploi assurance chômage insertion professionnelle - Logement - Pauvreté - Handicap - Maladie Invalidité Les piliers de la protection sociale FR Sécurité sociale Protection sociale Assurance chômage UNEDIC Régime complémentaire ass santé prévoyance Aide sociale Etat CLes logiques de versement des prestations sociales - Logique assurance chaque actif cotise par rapport à son revenu et reçoit des prestations proportionnelles à ses cotisations Ex allocation chômage indemnités journalières en cas d ? arrêt de travail - Logique assistance les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations sous conditions de ressources cad que la prestation décroit avec le niveau de revenu RSA -La protection universelle les prestations sont versées sans conditions préalable de cotisations ni de revenus allocation familiale Les ressources de la protection sociale Cotisations sociales - Impôts et taxes a ?ectés - Contributions publiques de l ? Etat - Autres ressources Les branches de la sécurité sociale FR La sécurité sociale Recouvrement impôts taxes Branche famille Branche maladie Branche AT MP cotisations Urssaf Branche vieillesse Le rôle de la sécu protéger les personnes qui résident en France face à certains évènements qui surviennent tout au long de leurs vie Recette contributions gérée par la branche recouvrement URSSAF Pour les dépenses branches Les régimes de la sécurité sociale FR CRégimes obligatoires Général CNAM Agricole MSA Régimes spéciaux Salariés Etudiants Béné ?ciaire de la PUMA Salariés et exploitants agricoles Fonctionnaire EDF SNCF ? Indépendants Artisans Commerçants Prof libérales ? ? Le régime général est ?nancé par Employeurs salariés - Particulier - Retraités - Epargnants - Consommateurs taxe alcool tabac - Etat URSSAF Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales CGSS caisse générale de la SECU recouvrement des cotisations salariales et patronales et impôts CSG ACOSS Agence centrale des organismes de la SECU caisse nationale des URSSAF veille au bon fonctionnement du système assurant la gestion de ressources et de la trésorerie des branches de la secu UNCAM union nationale des caisses d ? assurances maladie dé ?nie quelles prestations de santé sont admises au remboursement et le taux de prise en charge FR CAF caisse allocations familiales CNAV CARSAT assurance vieillesse CNAM CPAM assurance maladie ?? Reversent les recettes sous forme de prestations maladie vieillesse famille La PUMA protection universelle maladie dispositif garantissant à toute personne qui travaille ou réside en France de façon stable et régulière la prise en charge de ses frais de santé CL ? assurance maladie Le système de santé ? Répartition des dépenses de santé dépenses d ? hospitalisation - médecine de ville et transport - médicaments ? Prise