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M s direction de la reglementation et du contentieux base de donnees

M S ?? Direction de la réglementation et du contentieux ?? BASE DE DONNEES REFERENCE B O N - rabii I - - Arrêté du ministre de la santé n - du hija janvier ?xant la nomenclature générale des actes professionnels LE MINISTRE DE LA SANTE VU le dahir n - - du chaabane février portant réglementation de l'exercice des professions de pharmacien chirurgien dentiste herboriste et sage femme Vu le dahir n - - du chaabane février réglementant le port du titre et l'exercice de la profession d'in ?rmier Vu la loi n - relative à l'exercice de la médecine promulguée par le dahir n - du rabii Il août telle qu'elle a été modi ?ée et complétée notamment son article Vu le décret n - - du joumada Il octobre pris pour l'application de la loi n - relative à l'exercice de la médecine notamment son article Après avis du conseil national de l'Ordre national des médecins ARRÊTE ARTICLE PREMIER - La nomenclature générale des actes professionnels prévue à l'article de la loi n - susvisée est ?xée à l'annexe jointe au présent arrêté Cette nomenclature établit la liste avec leur cotation des actes professionnels que peuvent avoir à e ?ectuer les médecins et dans la limite de leur compétence les chirurgiensdentistes les médecins dentistes les sages-femmes et les paramédicaux ci-après dénommés praticiens Elle s'impose aux praticiens pour déterminer et calculer le prix des actes et soins médicaux pratiqués dans le secteur privé ART - Est abrogé à compter de la date de publication au Bulletin o ?ciel du présent arrêté l'arrêté du ministre de la santé publique n - du moharrem décembre ?xant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins chirurgiens-dentistes sages-femmes et auxiliaires médicaux Rabat le hija janvier MOHAMED CHEIK BIADILLAH Nomenclature générale des actes professionnels - Arrêté n - CM S ?? Direction de la réglementation et du contentieux ?? BASE DE DONNEES Annexe à l ? arrêté du ministre de la santé n - du Hija Fixant la nomenclature générale des actes professionnels PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article premier Lettres clés et coe ?cients Tout acte est désigné par une lettre-clé et un coe ?cient Lettre-clé La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires relatives à la détermination des tarifs pour les soins médicaux Selon le type de l'acte les lettres-clés à utiliser sont les suivantes C- Consultation au cabinet par le médecin généraliste le chirurgien-dentiste médecin dentiste ou la sage-femme Cs- Consultation au cabinet par le médecin spécialiste ou reconnu quali ?é CNPSY- Consultation au cabinet par le médecin psychiatre ou neurologue V- Visite au domicile du malade par le médecin généraliste le chirurgien-dentiste le médecin dentiste ou la sage- femme Vs- Visite au domicile du malade par le médecin spécialiste ou reconnu quali ?é VNPSY- Visite au domicile du malade par le médecin neuropsychiatre psychiatre ou neurologue K ou KC- Actes de chirurgie et de spécialités