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Lettre type 2 refus de vaccinations

En cas de vaccination obligatoire en milieu scolaire Madame X Monsieur X rue ? ? ? ? Le ? Monsieur le Directeur Lycée ou collège Madame le médecin scolaire Monsieur l ? inspecteur CMonsieur le recteur d ? académie Mr le préfet ? Madame Messieurs Avant d ? accepter éventuellement les vaccins D T Polio grippe dont l ? administration est obligatoire article L du Code de Santé Publique chez notre enfant ou nousmême ? né le ? nous aimerions attirer votre attention sur di ?érents points qui nous paraissent fondamentaux L ? acte vaccinal est un acte médical à part entière Comme le précisait le docteur Louis LERY de l ? Institut Pasteur de Lyon au cours de son intervention au Parlement européen le juillet Il ne doit plus s ? agir Cd ? un acte médicoadministratif ? Ceci implique nécessairement avant toute vaccination une investigation diagnostique conforme aux méthodes les plus appropriées le respect des précautions élémentaires et la prise en compte de la sensibilité individuelle Ceci implique également pour le médecin la charge de prouver qu ? il a bien donné à son patient ou aux parents si le patient est mineur une information loyale claire et appropriée sur les risques des investigations ou soins qu ? il lui propose de façon à lui permettre d ? y donner un consentement ou un refus éclairé Ce devoir pèse aussi bien sur le médecin prescripteur que sur celui qui réalise la prescription ? comme l ? ont rappelé avec force plusieurs arrêts de la Cour de Cassation Cf arrêts des et et du Conseil d ? Etat Selon Germain Lacroix juriste au SOUMédical Les praticiens doivent depuis ces arrêts des et être en mesure de prouver qu ? ils ont fourni aux patients une information loyale claire appropriée et exhaustive au moins sur les risques majeurs et la plus complète possible sur les risques plus légers Cette information a pour but de permettre au patient ou à ses parents pour les mineurs cf article du code civil de refuser la vaccination proposée en estimant que les risques sont supérieurs aux béné ?ces escomptés ? Cf Le Quotidien du médecin n Bien entendu cette information doit être loyale Or si nous en croyons les experts de la Cour de Comptes la formation et l ? information des médecins sont assurées essentiellement par les laboratoires pharmaceutiques ? tandis que la politique du médicament est inféodée aux lobbies pharmaceutiques ? Cf rapport de septembre sur le budget de la sécurité sociale CCes derniers qui font volontiers le siège du Ministère de la santé ne sont pas un modèle de vertu en la matière Selon Michel le Du ? chef du service de pharmacie du CHU de Rennes et directeur du centre régional d ? information sur le médicament C r i m Il y a bien une obligation légale d ? informer les médecins de l ? ensemble des données o ?cielles ? communiquées à l ? Agence de sécurité sanitaire