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Inami ergo ar Publié le - - SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE NOVEMBRE - Arrêté royal modi ?ant l'arrêté royal du janvier établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article ? alinéa de la loi relative à l'assurance obligato

Publié le - - SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE NOVEMBRE - Arrêté royal modi ?ant l'arrêté royal du janvier établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article ? alinéa de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le juillet portant ?xation des honoraires et prix de ces prestations et portant ?xation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix ALBERT II Roi des Belges A tous présents et à venir Salut Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le juillet notamment l'article ? alinéa modi ?é par les lois des août et décembre et l'article ? modi ?é par la loi du août Vu l'arrêté royal du janvier établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article ? de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le juillet portant ?xation des honoraires et prix de ces prestations et portant ?xation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix modi ?é par les arrêtés royaux du mai janvier avril novembre décembre avril mars avril et octobre Vu l'avis du Collège des médecins-directeurs institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le septembre Vu l'avis du Conseil consultatif de la rééducation fonctionnelle institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité donné le septembre Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité donné le octobre Vu l'avis du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladieinvalidité donné le octobre et le mars Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le avril Vu l'accord du Ministre du Budget donné le mai Vu l'avis n V du Conseil d'Etat donné le août Sur la proposition de Notre Ministre des A ?aires sociales et de la Santé publique chargée de l'Intégration sociale et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil Nous avons arrêté et arrêtons Article er Dans l'article er de l'arrêté royal du janvier établissant la nomenclature des prestations de rééducation visée à l'article ? de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le juillet portant ?xation des honoraires et prix de ces prestations et portant ?xation du montant de l'intervention de l'assurance dans ces honoraires et prix modi ?ée par l'arrêté royal du mai et l'arrêté royal du octobre les mots et VI ? sont remplacés par les mots VI et VII ? Art Dans l'article du même arrêté modi ?é par l'arrêté royal du avril et du octobre les mots et V ? sont remplacés par les mots V et VII ? CArt Dans l'article du même arrêté modi ?é par les arrêtés royaux des mai et janvier les mots et II ? sont remplacés par les mots II et VII ? Art Dans l'annexe du même arrêté au chapitre II intitulé Prestations d'orthoptie ? au point E e alinéa