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Hygiene et securite en entreprise

Hygiène et sécurité au travailRéglementation et législation de la sécurité Introduction L'hygiène la sécurité et les conditions de travail sont des notions récentes puisqu'elles sont apparues au XIXème siècle avec le développement industriel qui constituera le noyau dur autour duquel se construira progressivement le droit du travail avec des premières mesures de protection au béné ?ce des travailleurs les plus fragiles les femmes et les enfants On regroupe sous cette appellation une multitude de disciplines qui ont toutes pour but de supprimer ou tout au moins de limiter les e ?ets nuisibles des activités humaines sur l'être humain et sur son environnement Généralités La protection de la santé au travail des salariés de droit privé entreprises associations et des fonctionnaires fonction publique d'état collectivités territoriales hôpitaux est devenue avec la prise de conscience du public face aux risques une notion incontournable Toute situation de travail engendre des dangers plus ou moins prononcés pour l'employé salarié ou stagiaire A ?n de réduire au minimum la matérialisation de ces dangers d'en diminuer la fréquence et la gravité de nombreux acteurs agissent dans et hors du lieu de travail Le nouveau code du travail en vigueur depuis le er mai a créé une nouvelle partie relative à la santé et à la sécurité au travail Organisation en France Les acteurs de l ? entreprise Les acteurs dans l'entreprise de la santé et de la sécurité au travail sont -En premier lieu l'employeur gérant président directeur de l'établissement qui doit assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel Pour cela il met en place une démarche de prévention des risques pour toutes les activités de son entreprise à tous les niveaux de la hiérarchie H S E ENGEL CEn cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle la responsabilité civile de l'employeur est automatique Une indemnisation forfaitaire non intégrale est versée à la victime Toutefois une réparation complémentaire peut être obtenue si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue La responsabilité pénale de l'employeur peut être aussi recherchée par exemple en cas de non-respect des textes réglementaires en santé et sécurité au travail du code du travail ou bien en cas d'accident grave ou mortel -Le médecin du travail salarié d'un service autonome ou d'un service inter- entreprises conseille l'employeur les salariés et leurs représentants en matière de prévention des risques professionnels Sa mission principale est la surveillance médicale du personnel en vue de la détermination de l'aptitude médicale au poste de travail Il doit également consacrer un tiers de son temps à l'étude des postes de travail dans l'entreprise H S E ENGEL C-L'in ?rmière d'entreprise ou in ?rmière du travail et l'Intervenant en Prévention des Risques professionnels IPRP assistent le médecin du travail dans ses missions L'IPRP peut appartenir au service de santé au travail Il peut également être un acteur externe à l'entreprise Excepté pour le personnel des CRAM de l'OPPBTP et des ARACT qui est IPRP de droit les IPRP sont habilités par une commission inter-régionale L'IPRP a