Grhcrtt chapitre iii prevention des risques professionnels

Objectif de ce chapitre ? Maitriser les bases pour la prévention des risques professionnels CChapitre III Prévention des risques professionnels CPlan de ce chapitre ? Introduction I - l ? évaluation des risques professionnels II -Mettre en place le document unique A- le document unique B- Le compte pénibilité III-Piloter la démarche de prévention des risques CLes obligations et les droits de l ? employeur en matière de sécurité Tout employeur a l ? obligation de ? mettre en ?uvre des actions de prévention ? Informer et former les salariés sur les risques pour leur santé ? Désigner un ou plusieurs salariés pour s ? occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l ? entreprise ? Prévenir la pénibilité ? Il est en droit de sanctionner les salariés qui ne respectent pas les consignes de sécurité CLes obligations de sécurité de l ? employeur Le code du travail prévoit une obligation générale de sécurité qui incombe à tout employeur Il se doit ? L'employeur doit veiller à la santé et à la sécurité de ses travailleurs en mettant en place des actions de prévention d'information et de formation ? Il doit également évaluer les risques professionnels sur chaque poste de travail ? Ces risques sont consignés dans un document ? En cas de non- respect de cette obligation sa responsabilité civile et ou pénale peut être engagée CLes obligations de sécurité de l ? employeur Employeurs concernés ? Employeurs de droit privé ? Établissements publics de santé ? Établissements sociaux et médico-sociaux ? Établissement public industriel et commercial et Établissement public à caractère administratif employant du personnel dans les conditions de droit privé Salariés concernés Tout salarié et toute personne placée sous l'autorité de l'employeur salariés en CDI CDI Contrat de travail à durée indéterminée ou CDD CDD Contrat à durée déterminée intérimaires stagiaires CLes obligations de sécurité de l ? employeur ? L'employeur doit mettre en place des actions de prévention des risques professionnels portant sur les points suivants ? Risques de chutes de hauteur ? Risques d'entrée en contact avec un élément en fonctionnement sur une machine ? Risques psychosociaux tel la surcharge de travail Risques chimiques ? Dispositions relatives à l'exposition à certains facteurs de risques professionnels pénibilité au travail CLes obligations de sécurité de l ? employeur ? L'employeur doit mettre en place des actions d'information et de formation au pro ?t des salariés suivants ? Nouveaux embauchés ? Salariés qui changent de poste de travail ? Travailleurs temporaires ? Salariés qui reprennent leur activité après avoir été vus par le médecin du travail ? Organisation et moyens adaptés exemple modi ?er les horaires en cas de canicule ? Évaluation des risques dans l'entreprise DUERP CLes obligations et les droits du salarié en matière de sécurité Salariés en CDI CDD Salariés Intérimaires stagiaires ? Le salarié doit prendre soin de sa santé veiller à sa sécurité et celles des autres personnes présentes sur le lieu de travail ? Il doit respecter

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  • Publié le Jul 23, 2022
  • Catégorie Health / Santé
  • Langue French
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