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1391 pdf internet - DGFiP N ? N ? Réinitialiser le formulaire Valider et imprimer Déclaration de contrat de prêt Code général des impôts article ter article B de l ? annexe III et article L de l ? annexe IV N ?? I ? DÉSIGNATION DU DÉCLARANT intermédiaire

internet - DGFiP N ? N ? Réinitialiser le formulaire Valider et imprimer Déclaration de contrat de prêt Code général des impôts article ter article B de l ? annexe III et article L de l ? annexe IV N ?? I ? DÉSIGNATION DU DÉCLARANT intermédiaire débiteur ou créancier Nom et prénom ou raison sociale profession ?? Adresse complète II ? RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES CONDITIONS DU PRÊT ET LES PARTIES AU CONTRAT Conditions du prêt Noms prénoms et adresses complètes y compris code département des parties Date Durée Taux Montant en principal ÉCRIVEZ EN CAPITALES A Créancier ou porteur ou prêteur B Débiteur ou émetteur ou emprunteur N ?? SDNC-DGFiP ?? Janvier C Observations D Années Montant annuel des intérêts exigibles Montant annuel du principal remboursé Années Montant annuel des intérêts exigibles Montant annuel du principal remboursé À le Signature Les dispositions des articles et de la loi n - du janvier relative à l ? informatique aux ?chiers et aux libertés modi ?ée par la loi n - du août garantissent les droits des personnes physiques à l ? égard des traitements des données à caractère personnel CNOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION INDICATIONS GÉNÉRALES La déclaration de contrat de prêt doit être souscrite soit par l ? intermédiaire qui intervient dans la conclusion du contrat ou la rédaction de l ? acte soit en l ? absence d ? intermédiaire par le débiteur pour chaque contrat de prêt d ? un montant en principal supérieur à REMARQUE ?? Les renseignements concernant les bons de caisse de capitalisation et titres assimilés doivent être portés sur la déclaration IFU n ?? ? ? Pluralité de contrats au nom d ? un même débiteur ou créancier dont le montant unitaire n ? excède pas le seuil de ?? lorsque plusieurs contrats de prêts d ? un montant unitaire inférieur à ?? sont conclus au cours d ? une année au nom d ? un même débiteur ou d ? un même créancier et que leur total dépasse ?? tous les contrats ainsi conclus doivent être déclarés Dans cette situation la déclaration n ?? est souscrite suivant le cas par le débiteur ou le créancier au nom duquel l ? ensemble des contrats ont été conclus Il lui su ?t alors d ? utiliser un seul imprimé cf ci-contre ??Modalités d ? utilisation de l ? imprimé ?? ? ?II ? ? Sont dispensés de déclaration ?? ?? ? les contrats de prêts conclus par l ? État les collectivités locales les établissements publics les organismes d ? HLM les caisses de crédit agricole mutuel les sociétés d ? investissement ou assimilées ainsi que les sociétés d ? économie mixte soumises au contrôle de la Cour des comptes ?? ? sauf exceptions les contrats de prêts dans lesquels les établissements de crédit enregistrés par l ? Autorité de contrôle prudentiel ACP interviennent en qualité de prêteurs ou d ? emprunteurs ?? ? sauf exceptions les contrats de prêts réalisés sous la forme