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Le présent document est une traduction non o ?cielle du texte anglais des Statuts de la Société Financière Internationale en date du avril En cas de divergence entre le texte o ?ciel en anglais et cette traduction c ? est le texte anglais qui prévaudra c ? est le texte anglais qui prévaudra SOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE Statuts Modi ?és au avril Washington D C CSOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE STATUTS Modi ?és au avril Table des matières Article Introductif Article I Objet Article II Participation à la Société et Capital de la Société A ?liation Capital Souscriptions Limitation de Responsabilité Restriction au Transfert et au Nantissement des Actions Article III Opérations Opérations de Financement Mode de Financement Principes Gouvernant les Opérations Sauvegarde des Intérêts de la Société Application de Certaines Restrictions de Change Opérations Diverses Évaluation des Devises Avis à Inscrire sur les Titres Interdiction de Toute Activité Politique Article IV Organisation et Administration Composition de la Société Conseil des Gouverneurs Vote Conseil d ? Administration Président du Conseil d ? Administration Président et Personnel Rapports avec la Banque Relations avec d ? Autres Organisations Internationales Siège des Bureaux Dépositaires Communications entre la Société et les États membres Publication de Rapports et Di ?usion de Renseignements Dividendes Article V Retrait Suspension de la Participation des États Membres Suspension des Opérations Droit de Retrait des États Membres Suspension de la Participation Suspension ou Cessation de la Participation des États Membres à la Banque Droits et Obligations des États Cessant d ? Être Membres Suspension des Opérations et Règlement des Obligations Article VI Statuts Immunités et Privilèges Objet du Présent Article Statut de la Société Situation de la Société en ce qui Concerne les Poursuites Judiciaires i CInsaisissabilité des Avoirs Inviolabilité des Archives Exemption au Pro ?t des Avoirs de la Société Privilège en Matière de Communications Immunités et Privilèges des Fonctionnaires et Employés Exemption des Charges Fiscales Application du Présent Article Renonciation Article VII Amendements Article VIII Interprétation et Arbitrage Article IX Dispositions Finales Entrée en Vigueur Signature Inauguration de la Société Tableau A Souscriptions au Capital Social de la Société Financière Internationale ii CSOCIÉTÉ FINANCIÈRE INTERNATIONALE STATUTS Modi ?és au avril Les Gouvernements aux noms desquels est signé le présent Accord conviennent de ce qui suit ARTICLE INTRODUCTIF La Société Financière Internationale ci-après dénommée la Société est instituée et fonctionnera conformément aux dispositions suivantes ARTICLE l Objet La Société a pour objet de stimuler l ? expansion économique en encourageant le développement d ? entreprises privées de caractère productif dans les États membres en particulier dans les régions moins développées en vue de compléter ainsi les opérations de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement ci-après dénommée la Banque En poursuivant cet objet la Société i contribuera en association avec des investissements privés à ?nancer l ? établissement l ? amélioration et l ? expansion d ? entreprises privées de caractère productif de nature à contribuer au développement de ses États membres ces investissements se feront sans garantie de remboursement