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Cours sante publique DEFINITION DE LA SANTE La santé est un état de complet bien-être physique mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d ? in ?rmité La possession du meilleur état de santé qu ? il est capable d ? atteind

DEFINITION DE LA SANTE La santé est un état de complet bien-être physique mental et social et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d ? in ?rmité La possession du meilleur état de santé qu ? il est capable d ? atteindre constitue l ? un des droits fondamentaux de tout être humain quelles que soient sa race sa religion ses opinions politiques sa condition économique ou sociale ? Constitution de l ? OMS adoptée par la Conférence Internationale de la Santé tenue à New York du juin au juillet signée par les représentants de Etats le juillet Con ?rmée par la Déclaration de Alma-Ata le septembre LES PRINCIPALES SOURCES LEGISLATIVES - Loi n - du juillet portant réforme de l ? hôpital et relative aux patients à la santé et aux territoires JO juillet p - Loi n - du janvier de modernisation de notre système de santé JO janvier Décision n - DC du janvier - Loi n - du juillet relative à l'organisation et à la transformation du système de santé Ma Santé ? JO juillet - Loi n - du avril visant à améliorer le système de santé par la con ?ance et la simpli ?cation Loi RIST ? JO avril - Ordonnance du mars relative aux groupements hospitaliers de territoire et à la médicalisation des décisions à l'hôpital - Ordonnance n - du mai relative à la labellisation à la gouvernance et au fonctionnement des hôpitaux de proximité - Ordonnance n - du mai relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé - Ordonnance n - du mai portant modi ?cation du régime des autorisations d'activités de soins et des équipements matériels lourds LES CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DES REFORMES EN COURS a Le recours très important à la technique de l ? ordonnance par délégation législative inscrite pour l ? essentiel dans la Loi n - du juillet relative à l'organisation et à la transformation du système de santé b Un impact des réformes très large pouvant être regroupées en dimensions De simples orientations à con ?rmer ou approfondir dans le cadre de décrets d ? application Des dispositions venant modi ?er des dispositions antérieures De véritable réorientation ou approfondissement nouveau c Une approche de la réforme développant le New public management ? la restriction de l ? impact de la codi ?cation juridique une plus grande liberté donnée aux acteurs une réduction du régalien ? CLE SEGUR DE LA SANTÉ juillet Les travaux du Ségur de la santé ont reposé sur quatre piliers ? Transformer les métiers et revaloriser ceux qui soignent ? Dé ?nir une nouvelle politique d ? investissement et de ?nancement au service des soins ? Simpli ?er radicalement les organisations et le quotidien des équipes ? Fédérer les acteurs de la santé dans les territoires au service des usagers ? milliards d ? euros d ? investissement dans le système de santé ? milliards d ? euros pour revaloriser les métiers des établissements