Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Courrier en re ponse au rapport de la crc 1

Monsieur André PEZZIARDI Président Chambre Régionale des Comptes Occitanie avenue des Etats du Languedoc CS MONTPELLIER Cedex Le août Par lettre recommandée et mail à l ? adresse occitanie crtc ccomptes fr Objet SICTOM de Pézenas ?? Réponse au Rapport d ? observations provisoires de la CRC Occitanie n GR du juin Monsieur le Président Je vous prie de bien vouloir trouver ci- après les observations du SICTOM sur le rapport d ? observations provisoires délibéré par la Chambre le mai dernier tel que transmis au Syndicat le juin avec un délai de réponse de deux mois Je vous saurai gré de prendre en compte ces observations précisions compléments ou éléments de réponse lors de l ? établissement du rapport dé ?nitif devant être transmis à l ? issue de la procédure contradictoire pendante Le présent courrier porte sur les points suivants abordés dans votre rapport d ? observations provisoires traités dans l ? ordre de leur mention au sein du rapport i Les ressources humaines ii Le coût d ? acquisition des terrains d ? assiette de VALOHE iii L ? unité de prétraitement mécano-biologique iv Le coût de traitement v La DSP relative à l ? élimination des déchets ultimes issus de l ? usine VALOHE vi L ? état de la dette i Sur les ressources humaines Concernant le volet consacré aux ressources humaines et plus particulièrement le point du rapport d ? observations provisoires les élus du Syndicat sont particulièrement sensibles au constat relayé par le rapport et partagent le diagnostic établi A ce titre il sera proposé aux élus formant la nouvelle gouvernance du SICTOM de mener une vaste étude relative aux ressources humaines qui devra prendre en compte et résoudre les points évoqués dans le rapport durée de travail e ?ectif autorisations spéciales d ? absence heures supplémentaires En réponse au point du rapport d ? observations provisoires sur le niveau d ? absentéisme et aux préconisations formulées à cet égard il convient de préciser que les congés de maladie ordinaire CMO représentent en moyenne des absences et les accidents du travail en moyenne CLe Syndicat ne peut agir que sur ces deux postes qui représentent en moyenne de l ? absentéisme sur la période analysée et sont en diminution sur cette même période à hauteur de - pour les CMO et - pour les accidents de travail S ? agissant des CMO le Syndicat a mis en place des contrôles médicaux réalisés par des médecins agréés contrôles médicaux sur la période ainsi que des expertises médicales auprès de médecins spécialistes expertises sur la période et l ? intervention d ? un huissier interventions sur la période pour suspicion de travail pendant un congé de maladie ordinaire Lors du dernier marché d ? assurance statutaire en le Syndicat a d ? ailleurs négocié expertises médicales an Par ailleurs dès le Syndicat a appliqué la règlementation concernant les envois des arrêts de travail au-delà des délais règlementaires courriers et retenues sur salaire sur la période