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Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized Le Royaume du Maroc ÉTUDE D ? ÉVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES Groupe de Travail National du Ministère des Finances et de la Privatisation au Maroc et la Banque Mondiale Octobre MNACS DEPARTEMENT DE LA RÉGION DE L ? AFRIQUE DU NORD ET DU MOYEN ORIENT LA BANQUE MONDIALE Public Disclosure Authorized Public Disclosure Authorized CEVALUATION DE LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES TABLE DES MATIÈRES PREFACE iiiii RESUME vii Recommandations du CFAA xii LE PROGRAMME DE LA BANQUE AU MAROC I LA PREPARATION DU BUDGET I- Première phase janvier-mai le cadrage macro-économique ?nancier et budgétaire du projet de budget I- Deuxième phase mai-septembre la négociation budgétaire avec les ministères techniques II L ? ADOPTION DU PROJET DE BUDGET PAR LE PARLEMENT II- Le respect des conditions d ? adoption du budget sont garanties par des textes de valeur constitutionnelle ou supra- législative ? II- Les relations entre le Gouvernement et le Parlement lors du débat budgétaire vont dans le sens d ? une transparence ?nancière croissante ? III LA PRESENTATION DU BUDGET III- La loi de ?nances est présentée de façon assez exhaustive malgré une dispersion des comptes excessive ? III- La présentation des recettes et des dépenses au budget comporte encore des insu ?sances qui nuisent à la transparence d ? ensemble du budget IV L ? EXECUTION BUDGETAIRE DE LA LOI DE FINANCES IV- Les modi ?cations en gestion du pro ?l initial de la loi de ?nances sont limitativement prévues par la loi organique ? IV- En pratique la ma? trise de l ? exécution est globalement bien assurée IV- Mais la transparence de l ? exécution reste insu ?sante du fait de l ? absence de publication des actes de mouvements de crédits ? IV- L ? organisation imparfaite de la gestion des crédits de personnel ne responsabilise que partiellement les ministères gestionnaires IV-V La nomenclature budgétaire et les outils de pilotage des investissements sont globalement ?abilisés V LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L ? ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ET LA DECONCENTRATION V- Une décentralisation limitée mais basée sur des relations ?nancières simples et transparentes ? V- Une déconcentration très insu ?sante qui constitue un des points faibles du système budgétaire marocain V- Les projets de réforme actuels de globalisation et de contractualisation de la gestion des crédits délégués vont dans le bon sens ? VI LES RELATIONS FINANCIERES ENTRE L ? ETAT ET LES ENTREPRISES DU SECTEUR PUBLIC VI- Le cadre du suivi des entreprises du secteur public est bien organisé ? CVII L ? EXECUTION COMPTABLE DE LA DEPENSE VII- Un circuit comptable de la dépense bien structuré ?able mais qui engendre encore trop de lenteurs VII- Une tenue de comptabilité ?able malgré une saisie des informations ralentie par la nonintégration de la cha? ne de la dépense VIII LA GESTION DE LA TRESORERIE ET DE LA DETTE VIII- Une gestion de trésorerie de type professionnel ? IX LE CONTRÔLE DE LA DEPENSE IX- Le système