g50 aout 2022 DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ALGER DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA DE ALGER CENTRE DES IMPÔTS DE ALGER CENTRE CENTRE DES IMPÔTS DE ALGER CENTRE COMMUNE DE ALGER CENTRE ARTICLE D'IMPOSITION MOIS AOUT EME TRIMESTRE IMPÔTS ET TAXES PERCUES A

DIRECTION GENERALE DES IMPÔTS ALGER DIRECTION DES IMPÔTS DE LA WILAYA DE ALGER CENTRE DES IMPÔTS DE ALGER CENTRE CENTRE DES IMPÔTS DE ALGER CENTRE COMMUNE DE ALGER CENTRE ARTICLE D'IMPOSITION MOIS AOUT EME TRIMESTRE IMPÔTS ET TAXES PERCUES AU COMPTANT OU PAR VOIE DE RETENUE A LA SOURCE A RAPPELER OBLIGATOIREMENT identi ?ant ?scal DECLARATION TENANT LIEU DE BORDEREAU-AVIS DE VERSEMENT SARL Nom et prenom -raison sociale Activite GROS MATERIEL ELECTRONIQUE Adresse ALGER La presente declaration doit etre déposé à la recette des impôts dans les vingt premier jours du mois nature des impôts TAP AP IBS VF IRG SALAIRE Autres Retenues à la source I R G Retenues à la source I B S code opérations imposables C A A ?aires béné ?ciant d'une réfaction de essence gasoil sirgaz C A A ?aires béné ?ciant d'une réfaction de C A A ?aires sans réfaction C A A ?aires éxonérées C A Recettes professionnelles Professions libérales chi ?re d'a ?aire brut chi ?re d'a ?aire imposable taux - - - - montant a payer en D A - - Acompte et solde IBS E M ACOMPTE IBS E M Solde de liquidation Détermination des acomptes et du solde de liquidation ? montant a payer en D A TOTAL - Categorie soumis au versement forfaitaire C C Traitement salaire émoluments primes indemnités rémunérations diverses C C Pensions et rentes viagères revenue nets imposable taux montant a payer en D A - TOTAL Categorie de revenus soumis à une retenue à la source IRG ou IBS E L IRG Traitements salairees pensions et rentes viagères E L IRG Revenus des créances dépots et cautionnements titre nominatifs E L IRG Bene ?ces distribués par les sociétés de capitaux et assimilées E L IRG Revenus des bons de caisse anonymes E L IRG Autres retenues à la source E M IBS Revenus des entrprises etrangères non installées en algerie trav immob E M IBS Revenus des entrprises etrangères non installées en algerie prest servic E M IBS Autres retenues à la source joindre relevé détaillé des retenues à la source par entreprise TOTAL revenue nets imposable taux montant a payer en D A barem - - - - - - - - CTSA E D E D E D Operations soumises à la TSA Chi ?re d'a ?aire sur les produits soumis au taux de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chi ?re d'a ?aire sur les produits soumis au taux de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chi ?re d'a ?aire sur les produits soumis au taux de ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? NB Completer par les taux correspondant aux produits commercialisée Chi ?re d'a ?aires imposable TOTAL Taux Montant à payer en D A DROIT DE TIMBRE SUR ETAT E E

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  • Publié le Jan 24, 2022
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 37kB