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1ere partie chapitre 2 CHAPITRE II-LA CLASSIFICATION DE L ? IMPÔT Il n ? existe pas d ? impôt unique mais une pluralité d ? impôts Ces di ?érents impôts peuvent faire l ? objet d ? une triple classi ?cation classi ?cation administrative section I économiq

CHAPITRE II-LA CLASSIFICATION DE L ? IMPÔT Il n ? existe pas d ? impôt unique mais une pluralité d ? impôts Ces di ?érents impôts peuvent faire l ? objet d ? une triple classi ?cation classi ?cation administrative section I économique section II et technique section III SECTION I -LA CLASSIFICATION ADMINISTRATIVE La classi ?cation administrative est utilisée par la comptabilité nationale Elle conduit à distinguer les impôts intérieurs des impôts extérieurs les impôts d ? Etat des impôts locaux PARAGRAPHE I-LES IMPOTS INTERIEURS ET LES IMPOTS EXTERIEURS A-LES IMPÔTS INTERIEURS Les impôts intérieurs sont répartis en quatre catégories A savoir les impôts directs les impôts indirects les droits d ? enregistrement et de timbre et les impôts synthétiques -Les impôts directs sont ceux e ?ectivement supportés par les contribuables en référence au fait générateur ou au rôle de l ? impôt Ce sont l ? impôt sur le béné ?ce l ? impôt sur les salaires l ? impôt général sur le revenu la patente la vignette l ? impôt sur les revenus des capitaux mobiliers l ? impôt sur le revenu de créances -Les impôts indirects sont ceux qui peuvent être reportés par le contribuable sur les tiers véritables redevables Ils portent essentiellement sur des évènements transactions mutations de propriétés dont le caractère occasionnel rend impossible toute tentative d ? enrôlement C ? est l ? exemple de la taxe sur la valeur ajoutée de la taxe sur les opérations bancaires de la taxe spéci ?que sur le pétrole l ? alcool le tabac -Les droits d ? enregistrement sont dus à l ? occasion de certains transferts de propriété de bien que ces transferts de propriété soient ou non constatés par un acte C ? est l ? exemple des droits dus à la création de la société des droits sur les apports faits par les associés lors de la constitution de la société des droits dus en raison des transformations de la société qui peuvent être de diverses natures augmentation du capital fusion scission dissolution -Les droits de timbre sont perçus à l ? occasion de l ? utilisation de certains documents ou de l ? accomplissement de certaines formalités -Les impôts synthétiques sont payés par les commerçants et exploitants individuels dont le chi ?re d ? a ?aires annuel est inférieur à cinquante millions B-LES IMPÔTS EXTERIEURS Les impôts extérieurs désignent les droits de douane encore appelés ?scalité de porte Ce sont les prélèvements ?scaux e ?ectués sur les marchandises et biens qui franchissent la frontière pour entrer en Côte d ? Ivoire droits d ? entrée et ceux qui sortent du territoire ivoirien droits de sortie PARAGRAPHE II-LES IMPOTS D ? ETAT ET LES IMPOTS LOCAUX A-LES IMPÔTS D ? ETAT CLes impôts relevant de l ? Etat sont ceux des prélèvements ?scaux qui intervenant au niveau central rapportent le produit annuel le plus important dans le ?nancement du budget de l ? Etat En Côte d ? Ivoire l ? impôt