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1 ccag tic 16 2009 CCAG applicable aux marchés publics de Techniques de l ? Information et de la Communication TIC version Version du octobre Source LegiFrance com www MarchesPublicsPME com CCCAG applicables aux marchés publics de technique de l ? informa

CCAG applicable aux marchés publics de Techniques de l ? Information et de la Communication TIC version Version du octobre Source LegiFrance com www MarchesPublicsPME com CCCAG applicables aux marchés publics de technique de l ? information et de la communication ?? version Article Est approuvé le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication annexé au présent arrêté Ce cahier des clauses administratives générales n'est applicable qu'aux marchés qui s'y réfèrent Article Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur un mois après sa publication au Journal o ?ciel de la République française Les marchés publics pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d'appel public à la concurrence envoyé à la publication avant cette date demeurent régis pour leur exécution par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services auquel ils se réfèrent Article La directrice des a ?aires juridiques le directeur général des collectivités locales la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal o ?ciel de la République française Annexe ANNEXE CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GÉNÉRALES APPLICABLES AUX MARCHÉS PUBLICS DE TECHNIQUES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION CCAG-TIC Préambule Il appartient au pouvoir adjudicateur qui souhaite faire référence à un cahier des clauses administratives générales CCAG de choisir celui qui est le mieux adapté aux prestations objet de son marché et de faire expressément référence à ce CCAG dans les documents particuliers de son marché Le présent CCAG s'applique aux marchés qui ont un objet entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication TIC Il peut concerner notamment Cdes marchés ? de fourniture de matériel informatique ou de télécommunication ? de fourniture de logiciels commerciaux ? d'études et de mise au point de logiciels spéci ?quement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d'un acheteur public ? d'élaboration de systèmes d'information ? de prestations de maintenance de tierce maintenance applicative ou d'infogérance Un même marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG Dans le cas o? certaines prestations secondaires doivent être régies par des stipulations ?gurant dans un autre CCAG que celui désigné dans le marché ce dernier doit reproduire dans le cahier des clauses administratives particulières les stipulations retenues sans référence au CCAG dont elles émanent Un marché de techniques de l'information et de la communication peut comporter une part notable d'études et être susceptible de donner naissance à des droits de propriété intellectuelle Le CCAG-TIC est doté à cet e ?et d'un chapitre Utilisation des résultats ? spéci ?quement dédié à la gestion des droits de propriété intellectuels relatifs aux techniques de l'information et de la communication Ce chapitre comporte deux options A concession ? ou B cession ? Le pouvoir adjudicateur sélectionne l'option la mieux