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Innovations ?scales de la loi de ?nances et ?scalité de la dépense publique SEMINAIRE DE LANCEMENT DU BUDGET CSommaire Mercury Introduction Innovations générales de la LF Innovations spéci ?ques à la dépense publique CIntroduction Consolidation budgétaire Financement SND- Relance de l ? économie COVID- Dé ?s sécuritaires Optimisation de la mobilisation des ressources Circulaire Préparation Budget PEF-FMI CInnovations générales de la LF C CMesure d ? élargissement de l ? assiette CB Les mesures d ? amélioration de l ? environnement ?scal des a ?aires a Renforcement de la sécurité juridique b Allègement de la charge ?scale CA- Renforcement de la sécurité juridique La clari ?cation du régime ?scal des organismes à but non lucratif articles ter et nonies bis et suivants CB- Allègement de la charge ?scale suite CB- Allègement de la charge ?scale suite et ?n CLes mesures de promotion socioéconomique C C Mesures de relance de la ?lière banane article ème CInnovations spéci ?ques à la dépense publique A Mesures relatives à la liasse ?scale B Changements sur le régime ?scal de la commande publique CA Les mesures relatives à la liasse ?scale CLa liasse ?scale C A Les mesures relatives à la liasse ?scale C A Les mesures relatives à la liasse ?scale suite N B les contrôleurs ?nanciers devront s ? assurer que la quittance électronique contenue dans la liasse ?scale a bien été générée en ligne en procédant à son authenti ?cation sur le site web de la DGI www impots cm CB Les changements sur le régime ?scal de la commande publique a Réduction du taux de la TSR b Régime ?scal des baux administratifs CB Les changements sur le régime ?scal de la commande publique CB Les changements sur le régime ?scal de la commande publique suite Le réaménagement du régime ?scal des baux souscrits par l ? Etat C C

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  • Publié le Mai 20, 2021
  • Catégorie Business / Finance
  • Langue French
  • Taille du fichier 23.8kB