Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

b infos additionnelles au sujet de avis de marche

Informations additionnelles au sujet de l ? Avis de Marché Intitulé du marché Acquisition de semences de haricot et de soja au pro ?t de groupements de producteurs Lieux d ? exécution District d ? Abidjan Région du Bélier Région de la Marahoué Région du Gbêkê Côte d ? Ivoire Type de contrat Prix unitaire Intitule du programme Programme d ? Appui au secteur Vivrier en Côte d ? Ivoire Projet d ? appui au développement des ?lières Manioc et Mara? chers en Côte d ? Ivoire PRO M Financement CF N CI FED - Contrat de subvention n FED - Eligibilité et règles d ? origine La participation au marché est ouverte à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement ?? consortium ?? de soumissionnaires qui sont établies dans un État membre de l'Union européenne dans un État ACP ou dans un pays ou sur un territoire autorisé par l'accord de partenariat ACP-CE au titre duquel le marché est ?nancé voir également le point Base juridique ci- après La participation est également ouverte aux organisations internationales Toutes les fournitures achetées dans le cadre du présent marché doivent provenir de l ? un ou de plusieurs de ces pays pour le Royaume-Uni candidats ou soumissionnaires veuillez noter qu'à la suite de l'entrée en vigueur de l'accord de retrait UE-Royaume-Uni le er février et en particulier les articles paragraphe et les références aux personnes physiques ou morales résidant ou établies dans un État membre de l'Union européenne et aux marchandises originaires d'un pays éligible au sens du règlement UE n et de l'annexe IV du partenariat ACP-UE Accord doit être compris comme incluant les personnes physiques ou morales résidant ou établies au Royaume-Uni et les marchandises originaires du Royaume-Uni Ces personnes et biens sont donc éligibles dans le cadre de cet appel Accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique Règlement UE n du Parlement européen et du Conseil du mars établissant des règles et procédures communes pour la mise en ?uvre des instruments de l'Union pour le ?nancement de l'action extérieure Annexe IV de l'accord de partenariat ACP-UE telle que révisée par la décision du Conseil des ministres ACP-UE JO L du y compris les pays et territoires d'outre-mer entretenant des relations spéciales avec le Royaume-Uni conformément à la quatrième partie et à l'annexe II du TFUE Août docx Page of C Candidature Toute personne physique ou morale éligible au sens du point ci-dessus ou groupement de ces personnes consortium peut soumettre sa candidature Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux ?ns d'un appel d'o ?res spéci ?que Tous les membres d'un consortium c'est- àdire le chef de ?le et tous les autres membres sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur La participation d'une personne physique ou morale inéligible