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Basle josselin le maux rapport assemblee nationale fevrier 2018

Dispositifs d ? évaluation des politiques publiques et des programmes connaissances de base choix des méthodes sociogramme des acteurs et études de cas Etude pour le Comité d ? évaluation et de contrôle des politiques publiques de l ? Assemblée Nationale février Maurice BASLÉ professeur émérite des universités en sciences économiques Jean-Michel JOSSELIN professeur des universités en sciences économiques Beno? t LE MAUX ma? tre de conférences HDR en sciences économiques Université de Rennes Centre de Recherche en Économie et Management UMR CNRS maurice basle univ-rennes fr jean-michel josselin univ-rennes fr benoit le-maux univ-rennes fr CDispositifs d ? évaluation des politiques publiques méthodes et études de cas SOMMAIRE RESUME UNE REVUE DES CONNAISSANCES DU DOMAINE DE L ? EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DES PROGRAMMES EPPP STRATEGIE DE RECHERCHE DOCUMENTAIRE DEFINITIONS CRITERES ETAPES ET PRINCIPES DES EVALUATIONS DISTINGUEES SELON DES CRITERES DE PERTINENCE EFFICACITE EFFICIENCE ET COHERENCE LES ETAPES DE L ? EVALUATION LE RESPECT DE PRINCIPES ETHIQUES ET DEONTOLOGIQUES DES CONTROVERSES SUR LES METHODES ET UN MODELE D ? AIDE A LA DECISION LE CHOIX DES METHODES ET LE DEGRE DE CONFIANCE DANS LES RESULTATS DE L ? EVALUATION DES DONNEES ET DES METRIQUES DES INCERTITUDES INEVITABLES POUR Y VOIR CLAIR UN ARBRE DE DECISION ET DES TABLEAUX COMPARATIFS SOCIOGRAMME DES ACTEURS DE L ? EVALUATION EN FRANCE L ? EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FRANCE LES COMMANDITAIRES EN EPPP LES PRESTATAIRES EN EPPP BENEFICIAIRES NON-BENEFICIAIRES ET CONTRIBUABLES EVALUATION DEMOCRATIE ET COMMUNICATION DES ETUDES DE CAS POUR ILLUSTRER LES PRATIQUES DE L'EVALUATION EN FRANCE ÉTUDE QUALITATIVE EVALUATION DU PROGRAMME DE REUSSITE EDUCATIVE ÉVALUATION PARTICIPATIVE POLITIQUES DE DEPLACEMENT DE NUIT DANS L ? AGGLOMERATION NANTAISE ÉVALUATION EXPERIMENTALE DISPOSITIFS D ? AIDE A L ? ACCES A L ? EMPLOI DES JEUNES DIPLOMES ÉVALUATION QUASI-EXPERIMENTALE LES EFFETS DU RECRUTEMENT EN CONTRAT AIDE SUR LA TRAJECTOIRE PROFESSIONNELLE ANALYSE D ? IMPACT BUDGETAIRE GENESE ET CONSTRUCTION DU GUIDE METHODOLOGIQUE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE SUR L ? IMPACT BUDGETAIRE DES MEDICAMENTS INNOVANTS ET ONEREUX ANALYSE COUT-BENEFICE EVALUATION SOCIO -ECONOMIQUE DES INVESTISSEMENTS PUBLICS DU COMMISSARIAT GENERAL A L ? INVESTISSEMENT ANNEXE APERÇU DES SITES DE RESSOURCES ET EXTRACTION DE LEURS CONTENUS ANNEXE DISCUSSION SUR LES CRITERES DE COMPARAISON DES METHODES ANNEXE RESSOURCES BIBLIOGRAPHIQUES LISTE DES FIGURES LISTE DES TABLEAUX LISTE DES ENCADRES CDispositifs d ? évaluation des politiques publiques méthodes et études de cas Résumé Le présent rapport vise à couvrir le champ des connaissances utiles aujourd ? hui en évaluation des politiques publiques et des programmes EPPP à rendre compte des di ?érentes méthodes existantes et de leurs forces et faiblesses à présenter les principaux acteurs de l ? évaluation en France et en ?n à fournir quelques cas pratiques d ? EPPP en France Le rapport est d ? abord fondé sur une revue documentaire à large spectre dans le temps et dans l ? espace L ? EPPP est une activité aux origines lointaines pour certains champs de politiques publiques éducation aide sociale santé une activité qui a pris de