tableau comparatif definitif plf 2021 et cgi 2020 cabinet chorfi mohamed

PROJET LOI DE FINANCES Article - BO ?? FR ARTICLE Article Exonérations IS CGI Article - Exonérations LF Article - Exonérations I - Exonérations et imposition aux taux réduits I - Exonérations et imposition aux taux réduits permanentes permanentes A - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B - Exonérations suivies de l ? imposition permanente aux taux réduits ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A - ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B - Exonérations suivies de l ? imposition permanente aux taux réduits ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - Les sociétés de services ayant le statut Casablanca Finance City conformément à la législation et la réglementation en vigueur ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? béné ?cient - Les sociétés de services ayant le statut Casablanca Finance City ? conformément à la législation et la réglementation en vigueur à l ? exclusion des entreprises ?nancières visées aux paragraphes et de l ? article du décret-loi n - - du safar septembre portant réorganisation de Casablanca Finance City ? béné ?cient ? de l'exonération du statut précité ? de l'exonération du statut précité ? et de l'imposition ? ? ? ? ? au-delà de cette période ? et de l'imposition ? ? ? ? ? au-delà de cette période ?? ? ? ? ? ? ? ? ? ?

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• Détails
• Publié le Sep 11, 2022
• Catégorie Business / Finance
• Langue French
• Taille du fichier 112.1kB