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Parle ment Parlement français Le Parlement vote la loi Il controle l ? action du Gouvenrnement Il evalue les politiques publiques Il comprend l ? Assemblee nationale et le Senat ? Article de la Contitution Histoire Auteur Lupu Aurelia Gr Professeur V Bahn

Parlement français Le Parlement vote la loi Il controle l ? action du Gouvenrnement Il evalue les politiques publiques Il comprend l ? Assemblee nationale et le Senat ? Article de la Contitution Histoire Auteur Lupu Aurelia Gr Professeur V Bahneanu CLe Parlement francais est la principale institution du pouvoir legislatif en France Selon la Contitution du octobre elle peut en partie contrôler l ? activité gouvernementale Le Parlement est bicameral c'est-à-dire composé de deux chambres Le Senat dit chamber haute ? l ? Assemblee nationale dite chamber basse ? qui comprend sénateurs qui compte deputes Les deux chambres siègent dans des lieux di ?érents le palais du Luxembourg pour le Sénat et le palais Bourbon pour l ? Assemblée nationale Elles peuvent néanmoins se réunir ensemble lors d'un Congres le Parlement siège alors dans la sale du Congres au chateau de Versailles Le Parlement français en tant que pouvoir législatif ne doit pas être confondu avec les parlements d ? Ancien regime qui étaient des cours de justice ayant certaines attributions politiques Le Parlement au sens moderne du terme est apparu en France avec la Revolution Sa forme monocamerale bicamerale ou pluricamérale ses noms et ses attributions dé ?nis par les di ?érentes constitutions ont pris des formes très di ?érentes suivant les régimes Le mot parlement appara? t dans les années sous le règne de Saint Louis lorsque les conseillers et juristes de la cour prennent l'habitude de se réunir en parlement ? parfois en présence du roi pour juger des a ?aires qui leur sont soumises Ainsi se développe une justice d'appel qui prévient et corrige les abus de la justice locale ou seigneuriale Au début du XIVe siècle sous le règne de Philippe V le Long le Parlement de Paris se voit chargé d' enregistrer ? les édits royaux inst ituant de nouveaux impôts avec le droit d'en faire remontrance ? au roi Cette disposition évite au roi d'avoir à supporter seul l'impopularité de ce genre de mesure Mais elle va se retourner contre la monarchie aux XVIIe et XVIIIe siècles lorsque les parlementaires refuseront d'enregistrer les nouveaux impôts au risque de plonger l'État dans la faillite CTandis qu'en France le mot parlement désigne jusqu'à la Révolution une cour de justice composée de magistrats propriétaires de leur charge en Angleterre il prend un tout autre sens et désigne l'assemblée élue des députés Rôle La Contitution de a considérablement amoindri les pouvoirs du Parlement Celui-ci garde sa prérogative habituelle à savoir le pouvoir législatif comme le dit l ? article Le Parlement vote la loi ? Mais cet article limite singulièrement le domaine de la loi Le Parlement ?xe les règles concernant les droits civiques et les libertés publiques le droit des personnes le droit pénal et celui de procédure pénale Il légifère à propos des juridictions des magistratures des impôts de la monnaie des régimes électoraux de la création de catégories d ? établissements publics du statut des fonctionnaires des nationalisations Par contre il ?xe uniquement