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Loi 40 09 onee N f hija l - - ??a BULLETIN OFFICIEL TEXTES GENERAUX Eiahir n - - du ? kaada septembre l porta nt promulgation de la loi ri - relative à l ? O ?ce nationai dc ? électricité et de l ? eau potable ? N E E ? OUANG E A DIEU SEUL Grand Sceau dc

N f hija l - - ??a BULLETIN OFFICIEL TEXTES GENERAUX Eiahir n - - du ? kaada septembre l porta nt promulgation de la loi ri - relative à l ? O ?ce nationai dc ? électricité et de l ? eau potable ? N E E ? OUANG E A DIEU SEUL Grand Sceau dc Se Majesté Mohammed VI Que l'on sache par les présentes ?? puisse Dieu en élever et cle Certi ?er la tcnuui Que Notre Majesté Chéri ?enne Vu la Constitution n otamment ses articles et A D? CID? Ct QUI SIIlT Est prom ulguée et sera publiée au Bulletin o ?ciel à la suite du prcsent dahir la loi n ?? relative à ? O ?ce national de ? électricité et de ? eau potable O N E E ? telle qu ? adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers Fait a Tongci la ? koedo septembre Pour contreseing Le Chef du gouversement Au des EL BASh I Loi ri - relative à ? O ?ce national de ? électricité et de l ? eau potable O N E E ? P AMBULE Le Maroc o des basoii ??s croissants en énergie et en eau en d 'que qu ? co tJJa? r sui le plan ? conomigue et social notuinitieill les programmes de gériéralisati ? on de l ? accès l ? éncrgle et a ? eau potable T ? our relever es d? F ??s auxrfu ?is le Maroc est confronté en j? lali' ? re d ? énergi ? c électrique d ? eau et d ? assainissement liquide iJ dcvient Iiécessui ? e dc nous adapter aux mutations pro des que A cer e ?e? il a lieu d ? hannoniser les nouvelles slraie de l ? eau et de l ? ? iieiy ? c dlcchique ef d ? assurer la continu 'té du scrvice publi ? c de l ? eau et dc 'électricité et leur gestion ruf 'o lncf e p? ? ? gdop ion de ylarts d ? actions BppropF ? ? S Vi df t B mesurer lcm disponibilité plani ?er les besoins et optiinlser leur com somii utioii sans f ??ortor atterri fr d la product ? V te Notre paps se doit d ? adopter une bonne gov vemarico a re vers la modernisation de ses services publics de l ? eau et de l ? électricité Ic rcn rcement des capacités de production ? y tjj gpt tj dcs rdSgdUx de trdnsport et td ITt Lttu lis tion dB ln rastructures de disvibution Le regroupement des activitcs de l ? OT ?ce ?otional de l ? ? lectrici ? ? é e? de J ? OTûce nah ??onaJ de l ? eau potsble pennet d ? hannoniser les sfralégies naconaJes dans ces deux secteurs clés qui soir liés par des champs de synergies En e ?et mobiliser et valoriser les ressources énergétiques et hydriques sécuriser levr approvisionnement leur