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Introduction institution europeenne

Introduction L ? union Européenne ne doit pas être confondue avec le conseil de l ? Europe Paragraphe le conseil de l ? Europe C ? est une organisation internationale c ? est à dire une personne morale de droit public fondé par un traité international Il ne doit pas être confondu avec le conseil européen et le conseil de l ? Union Européenne A Histoire A la ?n de Seconde Guerre Mondiale les États européens ont cherché une réconciliation autour de valeurs communes Par exemple les droits de l ? Homme la démocratie et l ? état de droit Winston Churchill va prononcer un discours à Zurich en dans lequel il va appeler de ses v ?ux la création des États-Unis d ? Europe En mai on organise le congrès de la paix à la Haye qui va réunir environ représentants de gouvernements européens syndicalistes ingénieurs ? cela aboutit au statut de Londres le mai C ? est à dire la création du Conseil de l ? Europe A l ? origine on avait États Europe de l ? Ouest progressivement on va voir arriver deux nouveaux États Espagne et Portugal qui sont des dictatures à la ?n de à la chute du mur de Berlin et la ?n de l ? URSS va mettre une forte adhésion au Conseil de l ? Europe Aujourd ? hui le Conseil de l ? Europe est composé de pays dont les de l ? Union Européenne Le seul État européen à ne pas être membre est la Biélorussie A Les organes LE COMITÉ DES MINISTRES Il est chargé de la représentation nationale des États il est composé de ministres des a ?aires étrangères Ce comité occupe une place centrale car il est compétent pour agir au nom du Conseil de l ? Europe Au sein du comité les États sont tous égalitaires On va élaborer des projets de traité pour qu ? il puisse être rati ?é par chaque État Par ailleurs il est compétent pour véri ?er si les États respectent les conventions internationales qu ? ils ont rati ?é Le comité véri ?e que les États font appliquer les décision rendues par la Cour Européenne des Droits de l ? Homme L ? ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE Elle se compose membres qui sont des représentants des Parlements de chaque État c ? est la taille de chaque pays qui détermine le nombre de représentants La taille correspond à la population et non la super ?cie La majorité des représentants en France du Conseil de l ? Europe sont issue de la République en marche ? car c ? est la majorité parlementaire Cette assemblée est un organe consultatif qui adopte que des résolutions recommandations Elle n ? a pas de pouvoir législatif Elle se réunit quatre fois durant une semaine par an en ciblant une thématique pour in uencer les États membres B Les activités Sa mission principale est de créer des conventions internationales qui seront par la suite rati ?ées