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Les techniques fiscales 1 FORMATION EN MATIERE DE FISCALITE POPULATION CONCERNEE AGENTS NOUVELLEMENT RECRUTES ET CEUX EXERCANT DANS LE CADRE DU PRE-EMPLOI Animation et présentation Zahir MEGHAOUI Chef du centre des impôts de Sétif CNotions générales sur l

FORMATION EN MATIERE DE FISCALITE POPULATION CONCERNEE AGENTS NOUVELLEMENT RECRUTES ET CEUX EXERCANT DANS LE CADRE DU PRE-EMPLOI Animation et présentation Zahir MEGHAOUI Chef du centre des impôts de Sétif CNotions générales sur l ? impôt Etudier le droit ?scal c ? est étudier les règles qui régissent l ? établissement et la perception des impôts Quelque soit le système d ? organisation économique et politique qui prévaut dans un Etat celui-ci doit trouver des ressources pour ? ?nancer les dépenses publiques ? et assurer la bonne marche de ses services il doit payer ses fonctionnaires construire des hôpitaux réaliser et entretenir les routes etc ? CNotions générales sur l ? impôt ? Le mot impôt peut être apprécié par d ? autres termes ? Taxes ? Contributions ? Droits ? Redevance ? ? La création l ? assiette et le taux des impôts contributions taxes et droits de toute nature relèvent du domaine de la loi CNotions générales sur l ? impôt DEFINITION DE L'IMPÔT L ? impôt est un prélèvement en numéraire pécuniaire obligatoire et dé ?nitif e ?ectué par voie d ? autorité suivant des règles légales et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques CNotions générales sur l ? impôt - LES CARACTERISTIQUES DE L'IMPÔT L ? analyse de la dé ?nition de l ? impôt permet de déterminer ses di ?érentes caractéristiques qui sont les suivantes a L ? impôt est un prélèvement en numéraire L ? Etat ne permet pas de paiement en nature travail par exemple mais uniquement en numéraire argent monnaie Dans le passé il a existé des impôts payables en nature récoltes blé travail ? CNotions générales sur l ? impôt - LES CARACTERISTIQUES DE L'IMPÔT b L ? impôt est obligatoire L ? impôt est un prélèvement imposé par voie d ? autorité au contribuable personne physique ou morale par l ? Etat au moyen de son pouvoir de contrainte la loi CNotions générales sur l ? impôt - LES CARACTERISTIQUES DE L'IMPÔT c L ? impôt est prélevé à titre dé ?nitif Sauf erreur l ? impôt mis à la charge d ? un contribuable n ? est pas restituable CNotions générales sur l ? impôt - LES CARACTERISTIQUES DE L'IMPÔT d L ? impôt est dû sans contrepartie Le paiement de l ? impôt n ? implique aucune contrepartie directe ou individualisée de la part de l ? Etat CNotions générales sur l ? impôt - LE RÔLE DE L'IMPÔT Parmi les rôles de l ? impôt on distingue ? Le rôle ?nancier ? Le rôle économique ? Le rôle social CNotions générales sur l ? impôt - LE RÔLE DE L'IMPÔT a Le rôle ?nancier L ? état et les collectivités publiques exposent des dépenses au pro ?t de la collectivité nationale le peuple les citoyens qui doivent être couvertes par des recettes qui proviennent de l ? exploitation des biens publics et de la contribution des citoyens par l ? impôt Dans le