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Les regimes economiques en douane 111

ADMINISTRATION DES DOUANES ET IMPÔTS INDIRECTS Avenue Annakhil Hay Riad - Rabat Tél - E-Mail adii douane gov ma Adresse Internet www douane gov ma Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Les Régimes Economiques en Douane B Janvier Réalisation de l ? Imprimerie de l ? Administration des Douanes et Impôts Indirects Administration des Douanes et Impôts Indirects CSOMMAIRE Présentation Page A Le stockage A I- L ? entrepôt de douane ou entrepôt de stockage Page a Dé ?nition Page b Béné ?ciaires Page c Conditions d ? octroi Page d Durée Page e Obligations des concessionnaires et béné ?ciares de l ? autorisation d ? ouverture d ? entrepôts Page f Modalités de régularisation Page B La transformation B I - L ? admission temporaire pour perfectionnement actif Page a Dé ?nition Page b Béné ?ciaires Page c Délai de séjour Page d Modalités de régularisation Page e Régimes applicables aux déchets de fabrication Page f Facilités et mesures d ? assouplissement B II - Application particulière de l ? admission temporaire pour perfectionnement actif Exportation préalable B III - La transformation sous douane Page Page Page B IV - L ? Exportation Temporaire pour Perfectionnement Passif Page C L ? utilisation C I - L ? admission temporaire a Dé ?nition b Béné ?ciaires c Délai de séjour d Modalités de régularisation e Redevances C II - L ? exportation temporaire a Dé ?nition b Procédure Page Page Page Page Page Page Page Page Page D Utilisation et transformation L ? entrepôt industriel franc Page E La circulation Le transit a Dé ?nition b E ?ets du régime c Délai Page Page Page F Le régime du Drawback a Dé ?nition Intérêt du régime b Béné ?ciaires c Marchandises admises au béné ?ce du Drawback d Modalités de remboursement Page Page Page Page CLes Régimes Economiques en Douane Présentation Elément important dans la promotion des exportations les Régimes Economiques en Douanes R E D couvrent fonctions économiques principales le stockage - la transformation - l'utilisation - la circulation Ils permettent notamment - l'entreposage des marchandises sous douane - la transformation de matières premières et demi-produits dont les produits compensateurs sont destinés à l ? exportation - l'exportation des marchandises pour réparation complément d'ouvraison utilisation ou exposition - l ? importation de véhicules d ? emballages et de matériels pour la production de biens destinés à l'exportation pour la réalisation des grands travaux pour démonstration ou exposition - le transit des marchandises d'un bureau douanier à un autre Ils font béné ?cier l'entreprise d'importants avantages tels que - la suspension des droits et taxes dont sont passibles les marchandises - la levée des prohibitions et restrictions commerciales à l ? exception des prohibitions absolues stupé ?ants etc - l'octroi d ? avantages liés à l'exportation ? Les Régimes Economiques en Douane Garantie Les opérations souscrites sous régimes économiques en douane doivent sauf dérogation être couvertes par une garantie représentée soit par la consignation d ?