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Fiche de revision 1 Fiche de révision ?? Droit public L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE - Grade instabilité Depuis de nombreuses Constitutions se sont succédé en France alors que par exemple les États- Unis se caractérisent par l'adoption d'une seule

Fiche de révision ?? Droit public L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE - Grade instabilité Depuis de nombreuses Constitutions se sont succédé en France alors que par exemple les États- Unis se caractérisent par l'adoption d'une seule Constitution depuis La première Constitution de a été appliquée pendant un an environ La deuxième Constitution adoptée en n'a quant à elle jamais été appliquée La plus longue Constitution française à ce jour est celle de la Troisième République qui a duré soixante-cinq ans de à La Constitution actuellement en vigueur instaurant la Cinquième République date du octobre En elle atteindra ses soixante-cinq années d'existence ?? di ?érents régimes politiques Aucun ne convient grande instabilité politique en France pendant ces années Une première période de à période révolutionnaire et Premier Empire expériences politiques diverses vont se succéder et des régimes politiques variés vont être testés hormis le régime parlementaire Une seconde période de à plusieurs régimes politiques mais qui se caractérise par une montée en puissance du régime parlementaire SECTION I LA PÉRIODE REVOLUTIONNAIRE - De à dix années de rupture avec l'Ancien Régime et bouleversements politiques et sociétaux majeurs Le déclenchement de la Révolution française A La transformation des États Généraux en Assemblée nationale constituante La monarchie sous l'Ancien Régime Avant la Révolution française de sous l'Ancien Régime la France avait comme régime politique une monarchie ? C'était une monarchie de droit divin le pouvoir du roi venait de Dieu Le roi était donc le représentant de Dieu sur terre et il fallait lui accorder la même obéissance qu'à Dieu Son autorité était incontestable et il n'avait de comptes à rendre qu'à Dieu ? C'était une monarchie absolue c'est-à- dire que le roi détenait tous les pouvoirs Le pouvoir législatif il adoptait des actes s'imposant au peuple français Le pouvoir exécutif il avait le pouvoir de faire exécuter ces actes Le pouvoir judiciaire il pouvait rendre justice soit par lui-même soit par des tribunaux qui rendaient alors justice en son nom Les États Généraux La monarchie pouvait également être quali ?ée d'absolue aucune opposition à l'encontre du roi n'était admise Assemblée Créée en Composée de représentants des trois ordres composant la société française sous l'Ancien Régime ? Le clergé et la noblesse qui représentent les personnes les plus privilégiées le Tiers État Convoqués de manière exceptionnelle par le roi en période de crise politique ou ?nancière le roi demandait l'avis des États Généraux mais pas obligé de le suivre et il décidait au ?nal souverainement CLa convocation des États Généraux par Louis XVI et leur transformation Au XVIIIe siècle le roi Louis XVI doit faire face à une grave crise économique due à plusieurs mauvaises récoltes ayant entra? né une hausse du prix du pain notamment et à une grave crise ?nancière due à des dépenses étatiques en forte augmentation notamment en raison du soutien de la France aux indépendantistes américains Louis XVI tente di ?érentes réformes qui échouent Le roi décide de créer de nouveaux impôts Il souhaite sur ce point conna? tre l'avis