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Les collectivites territoriales 2

Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Accueil Le système éducatif Les acteurs Les acteurs du système éducatif Les collectivités territoriales L'éducation est un service public national dont l'organisation et le fonctionnement sont assurés par l'État sous réserve des compétences attribuées aux collectivités territoriales pour les associer au développement de ce service public Depuis les années l'État a engagé une opération de décentralisation des compétences qui renforce le poids des collectivités territoriales La commune le département et la région participent au fonctionnement de l'éducation nationale Quelles sont les compétences de l'État Si une partie des compétences de l'État a été transférée aux échelons locaux d'autres domaines restent gérés par l'État À l'éducation nationale il s'agit notamment des programmes scolaires des diplômes nationaux ou de la gestion des personnels enseignants En savoir plus La commune Le département La région La répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l'État La commune Propriété des écoles La commune a la charge des écoles publiques établies sur son territoire Elle est propriétaire des locaux et en assure la construction la reconstruction l'extension et les grosses réparations Elle gère les crédits d'équipement de fonctionnement et d'entretien des écoles Elle peut organiser des activités éducatives sportives et culturelles complémentaires au sein de l'école Organisation de la restauration scolaire Dans les écoles maternelles et élémentaires l'organisation de la restauration relève de la commune Sa gestion est fréquemment assurée par la caisse des écoles qui donne son avis sur les tarifs et la composition des menus Les modes d'organisation varient selon la taille des communes Les communes peuvent assurer elles-mêmes le service ou le déléguer à des sociétés de restauration privée Le service est généralement assuré par le personnel communal La participation ?nancière des familles est ?xée par la commune sur la base du quotient familial Les familles qui rencontrent des di ?cultés ?nancières doivent contacter l'assistante sociale de leur quartier Restauration à l'école Gestion des personnels non enseignants La commune gère les personnels non enseignants en particulier les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelle Sectorisation scolaire Si plusieurs écoles publiques se trouvent sur le territoire de la commune le conseil municipal détermine le ressort de chacune d'entre elles c'est-à-dire qu'il précise dans quelle école doivent être a ?ectés les élèves en fonction de leur lieu de résidence dans la commune Si la sectorisation scolaire est établie par le conseil municipal il appartient au maire de traiter les éventuelles demandes de dérogation relatives à la sectorisation Prise en compte des caractéristiques locales https www education gouv fr cid les-collectivites-territoriales html C Les collectivités territoriales - Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Le maire peut modi ?er les heures d'entrée et de sortie des écoles pour prendre en compte des circonstances locales La commune est également consultée sur l ? adoption des aménagements éventuels apportés à l ? organisation de la semaine scolaire Une délibération du conseil municipal peut créer dans chaque commune une caisse des écoles destinée à faciliter la fréquentation